La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique avait introduit le droit de réponse en ligne mais de nombreux points pratiques devaient encore être fixés par décret en Conseil d’Etat. Tel est l'objet de ce décret.

Le décret confirme l'existence de ce droit de réponse et précise la procédure à suivre. A noter que le décret veut intégrer toutes les formes de diffusion d'informations en ligne puisqu'il vise les textes, les sons ou les images, même s'il précise que la réponse, elle, prend la forme d’un écrit équivalent à la longueur du message qui l’a provoqué, d'où de beaux soucis en perspectives lorsque le fait litigieux était, lui, sous forme d'image ou de son.