Après un parcours législatif tumultueux et une annulation partielle par le Conseil constitutionnel, voici enfin la loi qui transpose en France la directive relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

La loi ne se résume toutefois pas à la transposition de la directive puisqu'elle apporte d'autres nouveautés importantes, non exigées par le droit européen, comme la réforme du statut des agents publics au regard du droit d'auteur.