Proposition de directive sur les données de connexion

19/10/2005Lu par 4417 visiteur(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnelles
Références : Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE, 21 septembre 2005,
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : COM 2005 438 (188 KB), com2005 0438en01 (177 KB)

Ajuster la taille du texte

Ce projet de directive crée un cadre harmonisé pour la conservation des données relatives au trafic et des données de localisation concernant les personnes tant physiques que morales, ainsi qu’aux données connexes nécessaires pour identifier l'abonné ou l'utilisateur enregistré.

Nous proposons deux fichiers : l'un en anglais et l'autre en français.

Annexe(s) :

COM 2005 438 (188 KB),

com2005 0438en01 (177 KB)

Evaluez cet article :

Votre évaluation a bien été prise en compte.

Désolé, vous ne pouvez évaluer qu'une seule fois un article.

Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)

	Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Livre(s) connexe(s)

Le droit de la vie privée
Benjamin Docquir
Larcier (2/2008)

Le télétravail à domicile
Frédéric Robert
Larcier (1/2005)

Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs
Etienne Wéry
Larcier (8/2004)

	Lire aussi sur ce thème
	Lire aussi sur ce thème
	Loi sur les services financiers à distance et sur le spamming Paquet telecom (Loi dite "vie privée dans les télécoms") Loi modifiant la loi "Informatique et Libertés" Loi pour la confiance dans l'économie numérique (texte publié au JO)

	Publicité
	Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.

Proposition de directive sur les données de connexion

Lettre d'informations

Sponsors