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Paquet télécom (Loi organisant la gestion des ondes radioélectriques)

30/05/2005Lu par 5648 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms et communications électroniquesTélécoms et communications électroniquesConvergenceConvergence
Références : Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, Mémorial A, n° 073, 7 juin 2005, p.1159
Zone géographique : Luxembourg
Annexe(s) : Loi luxembourg paquet telecom 300505 (221 KB)

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Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" européen.

Elle organise la gestion des ondes radioélectriques sur un principe de base : ces ondes sont des ressources rares dont la gestion et l’utilisation sont réservées à l’Etat, lequel peut toutefois en concéder l’utilisation à des tiers dans les conditions fixées par la loi

Annexe(s) : Loi luxembourg paquet telecom 300505 (221 KB)

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