Paquet télécom (Loi organisant la gestion des ondes radioélectriques)

30/05/2005Lu par 3618 visiteur(s)

Thème(s) : Télécoms, Convergence
Références : Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, Mémorial A, n° 073, 7 juin 2005, p.1159
Zone géographique :
Annexe(s) : Loi luxembourg paquet telecom 300505 (221 KB)

Ajuster la taille du texte

Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" européen.

Elle organise la gestion des ondes radioélectriques sur un principe de base : ces ondes sont des ressources rares dont la gestion et l’utilisation sont réservées à l’Etat, lequel peut toutefois en concéder l’utilisation à des tiers dans les conditions fixées par la loi

Annexe(s) :

Loi luxembourg paquet telecom 300505 (221 KB)

Evaluez cet article :

Votre évaluation a bien été prise en compte.

Désolé, vous ne pouvez évaluer qu'une seule fois un article.

Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)

	Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Livre(s) connexe(s)

Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski
Larcier (4/2007)

Cahier du CRID n° 16 : Droit des technologies de l'information
Étienne Montero
Bruylant (5/2000)

	Lire aussi sur ce thème
	Lire aussi sur ce thème
	Proposition de nouvelle directive TSF Loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques Loi relative aux communications électroniques (paquet télécom en droit belge) Paquet telecom (Loi organisant l’Institut Luxembourgeois de Régulation) Paquet telecom (Loi sur les réseaux et les services de communications électroniques)

	Publicité
	Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.

Paquet télécom (Loi organisant la gestion des ondes radioélectriques)

Lettre d'informations

Sponsors