Preuve, signature électronique et cryptographie

Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance

Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures ...

13/06/2005

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Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées

Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, ...

01/09/2003

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La validité juridique des courriers électroniques recommandés en Belgique

Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, ...

06/06/2003

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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse critique

Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec ...

28/02/2003

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La signature électronique après les lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001

Depuis peu, la signature électronique est devenue une réalité juridique en droit belge. Après avoir fait couler beaucoup d’encre en doctrine et ...

12/11/2002

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Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001

L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’...

15/04/2002

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L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...

20/03/2001

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Analyse de la loi relative à l'utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l'écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l'objectif ...

19/01/2001

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Droit de la concurrence et signature numérique

La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence importante de l'opérateur ...

09/12/2000

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La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l'Internet?

L’essor des communications en réseau ouvert et plus particulièrement du commerce électronique nécessite non seulement le ...

05/10/2000

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