Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...
Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?
Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures ...
Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, ...
Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, ...
Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec ...
Depuis peu, la signature électronique est devenue une réalité juridique en droit belge. Après avoir fait couler beaucoup d’encre en doctrine et ...
L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’...
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des ...
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la
signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l'objectif ...
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