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Commerce électronique
47 dossier(s)
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Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »
Alors que les Etats membres de l'UE ont jusqu'au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des ...
14/03/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l'Information
Le Sénégal s'est doté relativement tôt d'une législation relative à la publicité de manière générale. Avec l'apparition des Technologies de ...
17/02/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
En matière de service de paiement, les banques n'ont plus de monopole depuis l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions ...
14/02/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques
La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à ...
01/10/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) ...
19/04/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
International Technology Law Association Survey 2007-2008
This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the ...
17/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La vente de médicaments sur l'internet
Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l'internet sont nombreuses. Le législateur français n'a pas souhaité ...
19/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l'a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après ...
08/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La légalité du « marketing viral » en droit belge
Le marketing viral est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est ...
16/11/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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