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Commerce électronique
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International Technology Law Association Survey 2007-2008
This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the ...
17/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La vente de médicaments sur l'internet
Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l'internet sont nombreuses. Le législateur français n'a pas souhaité ...
19/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers
Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l'a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après ...
08/10/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La légalité du « marketing viral » en droit belge
Le marketing viral est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est ...
16/11/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le spamming en 24 questions & réponses
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. ...
25/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
29/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne ...
09/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information
Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l'information ...
06/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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