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Vie privée et données personnelles
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Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre ...
28/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La légalité du « marketing viral » en droit belge
Le marketing viral est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est ...
16/11/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le spamming en 24 questions & réponses
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. ...
25/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'accès aux données de connexion de l'internaute
Les données de connexion posent de grands problèmes dans le secteur de l’informatique et des réseaux. Depuis quelques années, s’est développé ...
27/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi pour la confiance dans l'économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique
A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne ...
09/08/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le SPAM
Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Cette phrase de Lacordaire illustre assez bien la situation ...
06/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vie privée et communications électroniques
Le 12 juillet 2002 était adoptée la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques ». Cette directive élargit le champ ...
03/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Data protection and multi-application smartcard : the use of global unique identifiers for cross-profiling purposes
Multi-application smart card become more and more common. In order to take benefit from the opportunities offered by multi-application smart card ...
26/01/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies
Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La collecte sur l"internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire
La cyberpublicité abonde sur Internet, sous des formes de plus en plus diverses et attrayantes. Fondamentalement différente des messages ...
07/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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