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Criminalité et droit pénal

11 dossier(s)
A l’occasion d’un événement tragique récent, le meurtre d’un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d’aucuns ont souligné la ...
02/01/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A côté de la cybercriminalité que l’on oserait presque appeler aujourd’hui de « classique », se développe une autre utilisation de l’internet, tout ...
01/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises ...
07/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent ...
17/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la ...
06/02/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
En ce début de millénaire, la thématique du droit d'auteur est incontestablement sous les feux de l'actualité. Intimement liée aux développements des ...
14/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique.L’...
20/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie ...
19/11/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux ...
30/04/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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