A l’occasion d’un événement tragique récent, le meurtre d’un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d’aucuns ont souligné la ...
A côté de la cybercriminalité que l’on oserait presque appeler aujourd’hui de « classique », se développe une autre utilisation de l’internet, tout ...
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans
pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une
source importante ...
Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises ...
L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent ...
La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la ...
En ce début de millénaire, la thématique du droit d'auteur est incontestablement sous les feux de l'actualité. Intimement liée aux développements des ...
La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique.L’...
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie ...
Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique.
Cette loi comporte deux ...