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Online Trading : the European legal framework

24/05/2002Lu par 8755 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électroniqueProtection du consommateur et pratiques du commerceProtection du consommateur et pratiques du commerce
Références : HOW DOES THE INTERNAL MARKET FOR FINANCIAL SERVICES WORK? University of Helsinki, Academy of European Law (ERA), Trier and Institute of International Economic Law, 27-28 mai 2002
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Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l'offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l'application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

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