Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Internet, concurrence & distribution sélective

24/04/2001Lu par 13718 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit de la concurrenceDroit de la concurrence
Références : Frédérique Vanhaelen et Thibault Verbiest, « Internet, concurrence et distribution sélective », Journal des Tribunaux – Droit européen (JTDE), septembre 2000
Annexe(s) : internet concurrence et distribution selective (258 KB)

Ajuster la taille du texte

Les auteurs procèdent, dans un premier temps, à un rappel des principes sous-tendant la licéité des réseaux de distribution sélective au regard des dernières règles européennes en matière de concurrence. Ils examinent ensuite dans quelle mesure la commercialisation des produits du fabricant via Internet par un distributeur agréé est susceptible d’être autorisée par le contrat de distribution sélective.Enfin, ils abordent les délicates questions de l’étanchéité du réseau, mise à mal par l’ubiquité d’ Internet et ses possibilités de distribution transfrontalière en ligne, ainsi que de l’épuisement communautaire de la marque en cas d’exploitation d’un site Web, par nature mondial.

Annexe(s) : internet concurrence et distribution selective (258 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

La télévision européenne face à la TV 2.0 ?
Eléonore Scaramozzino
Larcier (7/2012)


Technologie et concurrence - Mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich
Sous la coordination de Josef Drexl, préface de Peter Behrens
Larcier (11/2009)


Licence Agreements, Competition and the Internal Market
Yves Van Couter, Bernard Vanbrabant
Larcier (9/2008)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?