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Transmillenium et assurances RC entreprise

02/11/1999Lu par 7099 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilitéQuestions de responsabilitéDroit informatique généralDroit informatique général
Références : "Transmillenium et assurances RC entreprise", publié in revue Générale de Droit des Assurances (R.G.A.R.), Bruxelles, sept. 1999, n° 13121 et suivants
Annexe(s) : assurance-y2k (166 KB)

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Les dommages que l'entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d'une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services liée au passage à l'an 2000, peuvent-ils être garantis par une police d'assurance ?

Quelle est la valeur juridique de l'argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est dépourvu d'aléa ?

Que penser du concept de 'risques résiduels', seul assurable ?

Quelles sont les armes dont dispose l'assuré pour contrer le déni d'intervention de l'assureur ?

Quelles sont, en retour, les possibilités de contre-offensive offertes à la Compagnie ?

A quelques semaines d'une fin annoncée, voici quelques pistes de réflexion laissées à la sagacité de l'un et l'autre ..."

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