Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

La reprographie en tant qu'exception aux droits exclusifs de l'auteur

10/05/2010Lu par 5022 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Mémoire (Master complémentaire en droit de la propriété intellectuelle obtenu à la Katholieke Universiteit van Brussel)
Tag(s) : copie privée, droit d'auteur, reproduction
Annexe(s) : Reprographie (584 KB)

Ajuster la taille du texte

Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.

Ainsi que je l'ai spécifié, il s'agit d'un travail de droit comparé que vous trouverez, ci-joint, en annexe.

Annexe(s) : Reprographie (584 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Guide pratique du droit d'auteur - 2ème édition totalement actualisée
Anne-Laure Stérin
Editions Maxima Laurent du Mesnil (9/2011)


Cybercriminalité et contrefaçon
Eric Przyswa
fyp éditions (11/2010)


Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi
D. Kaesmacher et T. Stamos
EdiPro (4/2009)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors