La reprographie en tant qu'exception aux droits exclusifs de l'auteur

10/05/2010Lu par 2704 visiteur(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Mémoire (Master complémentaire en droit de la propriété intellectuelle obtenu à la Katholieke Universiteit van Brussel)
Tag(s) : copie privée, droit d'auteur, reproduction
Annexe(s) : Reprographie (584 KB)

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Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.

Ainsi que je l'ai spécifié, il s'agit d'un travail de droit comparé que vous trouverez, ci-joint, en annexe.

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Reprographie (584 KB)

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Auteur(s) :

Nicolas Berthold
Avocat (Remiche, Ferrant & Associés)

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