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Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?"

02/06/2009Lu par 10461 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Jeux, paris, loteriesJeux, paris, loteries
Références : la synthèse des Assises du Jeu de Hasard et d’Argent
Tag(s) : betting, gambling, gaming
Annexe(s) : Actes du colloque (174 KB)

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Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne.

Voici le sommaire des actes du colloque qui se trouvent en annexe (pdf)

  1. Montée en puissance des jeux d’argent en ligne
        La chaîne de valeur
        Le cadre juridique
        La confiance, clé du succès des opérateurs
        « La société de consolation »
  2. L’écran, un facteur supplémentaire de dépendance
        L’ordre public menacé
        Un risque réel pour les mineurs
  3. La prévention au cœur de l’ouverture à la concurrence
        Le respect du cahier des charges
        La prévention par l’application d’une fiscalité spécifique
        Consensus autour de la protection du consommateur
    3.3.1 Le point de vue des opérateurs historiques
    3.3.2 Le point de vue d’un nouvel entrant
  4. Des solutions technologiques existent
        Un label de sites légaux
        Le fichier des interdits de jeu
        « Ne bougez pas, on vous envoie une documentation »
        Lancement d’un dispositif mondial pour la protection des joueurs excessifs
  5. La lutte contre l’addiction
        « Le jeu responsable » à la Française des Jeux
        Imposer des outils aux opérateurs
        Faut-il étendre le dispositif à tous les jeux d’argent ?
        Le premier gain
        Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
        Une plate-forme unique
  6. Volet fiscal : comment rester compétitif ?
        Une fiscalité spécifique
        Une fiscalité jugée « non-viable »
        Les sites illégaux ont une longueur d’avance
        Le devoir d’équité entre les candidats à l’ouverture
        La lutte contre les sites illégaux
        La monnaie électronique
  7. Faut-il limiter le périmètre des jeux d’argent ?
        Un danger économique pour les communes
        Les casinotiers lésés au regard du droit à la concurrence
        Le jeu pathologique ne se limite pas aux jeux de hasard pur

Annexe(s) : Actes du colloque (174 KB)

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

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