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Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet

31/05/2000Lu par 4276 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Propriété industrielle (marques et brevets)Noms de domaines, liens HTML et metatags
Références : "Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet", A &M, mars 1999, n°1
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Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile ou pénale.Des précisions seront d’abord apportées en ce qui concerne le fonctionnement technique des outils de recherche. Ces précisions seront indispensables pour appréhender correctement le régime des responsabilités susceptible de s’appliquer.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

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