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Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique

21/05/2007Lu par 2766 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Paiement, monnaie et facture électroniques
Références : François Coupez et Thibault Verbiest, Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique, Recueil Dalloz 2006 N° 44, page 3057
Tag(s) : contrat (à distance), paiement électronique, services financiers
Annexe(s) : services financiers distance (126 KB)

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La commercialisation à distance des services financiers, dont l'essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l'objet en droit français d'une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).

Notre propos n'est pas de dresser un tableau exhaustif de l'ensemble des textes applicables selon les produits ou services considérés, mais de tenter de réaliser une synthèse des principales obligations à l'heure de l'internet, de la dématérialisation et des échanges transfrontières.

Annexe(s) : services financiers distance (126 KB)

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 286 contributions

François Coupez
Adj. du Responsable Juridique, service Com Inf Tec (Groupe Société Générale)

Biographie | Lui écrire | Ses 1 contributions

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