La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d'adapter le droit européen à ...
Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges ...
Selon la jurisprudence constante des cours et tribunaux français, lorsqu'un salarié critique ou injure son employeur par le biais de réseaux sociaux, ...
Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d'une année d'application de la loi du 12 mai 2010 relative ...
En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l'internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse ...
« Rendez vous sur la page Facebook de 'Telefoot' pour plus d'informations ». D'après une décision du CSA français, ce genre d'annonce qui renvoie les ...
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