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Vie privée et données personnelles
170 actualité(s)
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La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
La légitimité des autorités de lutte antidopage à s'immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté ...
14/07/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Devant l'omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles ...
02/06/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en "juridiction".
Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient d'être ...
26/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé
Un nouveau rapport de l'Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que ...
05/03/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l'affaire Swift.
L'Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d'un équilibre entre ...
03/03/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'assemblée nationale fait le point sur les lois "anti-terrorisme" : pérennité et renforcement sont au programme
La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux ...
25/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
Une association de gestion de droits d'auteur peut-elle obtenir d'un fournisseur d'accès qu'il révèle l'identité et l'adresse physique de certains ...
01/02/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Le droit de refuser un spam: pas simple!
Les courriers électroniques commerciaux ne peuvent être envoyés qu'après accord du destinataire, sauf exceptions. Voilà pour le principe, simple en ...
11/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'adresse IP, objet de toutes les convoitises ... La CNIL se fâche !
Pas contente la CNIL ! Tellement fâchée qu'elle appelle le Garde des Sceaux à intenter un pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi contre deux ...
08/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
ISP’s cannot be forced to directly disclose personal data of copyright infringers to copyright holders, says ECJ advocate general
In an opinion issued on July 18, 2007, the Advocate General of the European Court of Justice (ECJ) took the position that the European data ...
03/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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