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Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un ...
Réuni en Assemblée générale extraordinaire, le Forum des droits sur l'internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle ...
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet se présentent en ticket à l'élection prochaine du Bâtonnat de Paris . Ils nous promettent, s'ils sont élus, ...
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Un nouveau rapport de l'Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que ...
Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...
La France, avec 70% de démarches administratives accessibles en ligne et 75 % d’internautes ayant recours à ce type de services télématiques, est ...
Même si la jurisprudence française est quasi inexistante en cette matière, le logiciel libre n'est pas une zone de non droit. A tel point que ces ...
Notre article sur la légalité du vote électronique suscite des réactions, parfois vives.
En voici une qui émane de Laurent Pieuchot, conseil ...
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