Un nouveau rapport de l'Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que ...
Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...
La France, avec 70% de démarches administratives accessibles en ligne et 75 % d’internautes ayant recours à ce type de services télématiques, est ...
Même si la jurisprudence française est quasi inexistante en cette matière, le logiciel libre n'est pas une zone de non droit. A tel point que ces ...
Notre article sur la légalité du vote électronique suscite des réactions, parfois vives.
En voici une qui émane de Laurent Pieuchot, conseil ...
En France, le vote électronique est légal depuis 2003. Sa légalisation s’est opérée par la modification de la loi du 10 mai 1969, qui autorisait ...
Le statut d’agent d’Etat, soumis à un régime différent de celui du salarié du secteur privé, fait l’objet d’un traitement particulier en matière de ...
Le Sénat est sur le point de ratifier l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les ...
Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement – sous couvert d’une simple ...
Décidément, il ne se passe plus une semaine sans que l'on parle de l'administration électronique. Récemment, le moniteur belge publiait la loi du 10 ...
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