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Questions de responsabilité
119 actualité(s)
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Facebook : quelle responsabilité ?
Usurpation d'identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de ...
21/06/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s'en sort plutôt bien.
L'arrêt a été rendu ce jour. Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux ...
23/03/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les intermédiaires techniques : éditeurs ou hébergeurs ?
La Cour de cassation qualifie Tiscali comme éditrice du contenu communiqué par ses abonnés, alors qu'elle ne fait que l'héberger. Une décision qui ...
22/03/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.
La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...
08/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI)
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux ...
04/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...
03/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.
La Cour d'appel rappelle l'importance de la notification selon l'article 6.I-5 LCEN dans l'analyse de la responsabilité des Intermédiaires de ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt
La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel
L'accès de l'Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais ...
29/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.
Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées ...
14/04/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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