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Questions de responsabilité
116 actualité(s)
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Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.
La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...
08/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI)
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux ...
04/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...
03/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.
La Cour d'appel rappelle l'importance de la notification selon l'article 6.I-5 LCEN dans l'analyse de la responsabilité des Intermédiaires de ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt
La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel
L'accès de l'Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais ...
29/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.
Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées ...
14/04/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi HADOPI : le débat peut commencer
A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et ...
11/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective ...
27/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations ?
C'est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia. Grâce aux moyens ...
05/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
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