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L'Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !

24/09/2008Lu par 4006 visiteur(s)1 vote(s)

Thème(s) : Télécoms et communications électroniquesTélécoms et communications électroniques
Tag(s) : communication, convergence, SMS, tarif, téléchargement, télécommunications, téléphonie (mobile), téléphonie (VOIP)

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On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l'Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l'étranger. Les opérateurs préparent la riposte ...

Viviane Reding, commissaire responsable des télécommunications, avait déjà frappé fort l'an passé, forte du soutien du président de la Commission européenne. Elle avait imposé un plan de réduction des tarifs d'itinérance pour les appels « Voice » passés via un GSM.. Puis, dans la foulée, elle était intervenue énergiquement dans le dossier des appels de terminaison (le prix qu'un opérateur facture à un autre entre eux quand un appel termine sur ‘son' réseau). C'est maintenant au tour des SMS ; et ce n'est pas fini : la facturation à la seconde devrait bientôt aussi être imposée.

La Commissaire a résumé sa pensée en une phrase, assez claire : «Utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l'Union ne devrait pas, sans raison valable, coûter plus cher que chez soi, qu'il s'agisse de passer des appels, d'envoyer des SMS ou de surfer sur le web. En Europe, ce sont 37 millions de touristes et 110 millions de voyageurs d'affaires qui attendent que la promesse d'un marché unique sans frontières ait enfin des incidences positives sur leur facture de téléphone.»

Les SMS

Selon les chiffres de la Commission, en 2007, les citoyens de l'Union européenne ont envoyé 2,5 milliards de SMS pour un montant évalué à 800 millions d'euros. Les jeunes sont de gros utilisateurs de ce service : 38 % des 15-24 ans, lorsqu'ils sont à l'étranger, ne font qu'envoyer des SMS.

La Commission bondit lorsqu'elle voit que le prix des SMS en itinérance peut être dix fois plus élevé que celui des SMS nationaux. Selon le communiqué de presse de la Commission : « Il peut s'élever à 75 cents par message pour les voyageurs en provenance de Belgique. Un utilisateur français type pouvait payer cet été jusqu'à 30 cents pour l'envoi d'un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu'un touriste tchèque payait jusqu'à 42 cents (10,00 CZK). Un vacancier suédois en Espagne pouvait payer jusqu'à 40 cents (3,79 SEK) par message s'il avait recours à un service d'itinérance, un Allemand 32 cents, un Polonais 47 cents (1,50 PLN), un touriste britannique 63 cents (0,40 GBP) et pour un Letton, la somme pouvait même s'élever à 70 cents (0,49 LVL). »

Devant tant de différences qui n'ont pour point commun que l'augmentation sensible du tarif dès qu'on passe une frontière, la Commission veut plafonner le prix de détail (hors TVA) à 11 cents ainsi que le prix de gros à 4 cents.

La facturation à la seconde

Actuellement, une des astuces tarifaires des opérateurs consiste à montrer un tarif facial apparemment imbattable, tout en ajoutant que la facturation est à la minute : une minute entamée est payée. Bref, que l'appel dure 1 ou 59 secondes, c'est le même prix qui est payé.

Aussi la Commission veut-elle introduire le principe de la tarification à la seconde pour tous les appels en itinérance : les consommateurs devraient bénéficier d'une tarification à la seconde au bout de 30 secondes pour les appels émis en itinérance, et dès la première seconde pour les appels reçus.

Autres mesures

La Commission souhaite que les plafonds tarifaires (hors TVA) instaurés en 2007 pour les appels en itinérance (actuellement de 46 cents pour les appels effectués depuis l'étranger et de 22 cents pour les appels reçus à l'étranger) soient abaissés, au 1er juillet 2012, à 34 cents pour les appels émis et à 10 cents pour les appels reçus (voir notre actualité du 1er juin 2007).

Par ailleurs, la Commission souhaite que les clients de services en itinérance, lorsqu'ils franchissent les frontières d'un pays, reçoivent un message automatique leur indiquant le tarif qui leur sera appliqué pour le transfert de données en itinérance, et qu'à partir de 2010 ils aient la possibilité de préciser à l'avance le montant maximum de leur facture de transfert de données en itinérance avant que le service ne soit coupé.

Pour la Commission, cette dernière mesure « est destinée à mettre fin aux mauvaises surprises à la réception de la facture. Les services de transfert de données en itinérance ont, en effet, été à l'origine de factures très lourdes pour les consommateurs, par exemple, jusqu'à 40 000 euros pour avoir téléchargé une émission de télévision en utilisant une ligne mobile en itinérance. En outre, un plafond tarifaire préventif, d'un euro par mégaoctet, pour la vente en gros devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence. »



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

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