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Psg contre pdsg : les juges s’engagent contre l’homophobie dans le sport

12/04/2007Lu par 4433 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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Alors que sur le terrain, les insultes racistes et homophobes entre les joueurs de football se multiplient et se banalisent, les juges affirment leur volonté de combattre les discriminations dans le sport. La présente décision en est un exemple.

En effet, après avoir constaté que le site internet www.supporters-de-marseille.com , proposait la vente de tee-shirts présentés comme des « anti-PSG » portant les inscriptions « PDSG » sur le recto et « ANAL + RECTUM » sur le verso, l’association SOS Homophobie et le club de football le PSG avaient assigné l’éditeur et l’hébergeur du site afin d’obtenir notamment la suspension du site et le retrait de la vente des vêtements portant les mentions litigieuses.

Le président du TGI saisi en référé a alors rendu une ordonnance le 5 février 2007 dans laquelle il condamne la commercialisation sur internet des tee-shirts portant l’inscription « PDSG » sur le recto et « ANAL + RECTUM » sur le verso.

Le tribunal a rejeté l’argument de la défense selon lequel le terme « PD » n’était pas une injure mais un simple synonyme d’homosexuel. Ainsi, le magistrat a estimé que le signe « PDSG », accompagné ou non des mentions « ANAL » et « RECTUM » était constitutif d’une injure à l’égard des personnes homosexuelles et portait atteinte à l’image du PSG.

L’ordonnance a imposé le retrait de la présentation des tee-shirts dans un délai de 24 heures et a condamné l’éditeur du site à payer 5000 euros à SOS Homophobie et au PSG en réparation du leur préjudice moral.

L’association SOS Homophobie se félicite de cette décision qui symbolise l’engagement des juges dans ce domaine. Cette décision met également en garde de manière forte tous ceux qui propagent des injures homophobes et place ces propos au même niveau que des insultes racistes ou antisémites par exemple.

Suite à cette décision, le Paris Foot Gay a rappelé aux instances du football français, l’importance d’inscrire au plus vite l’homophobie dans la charte contre les discriminations et d’agir pour faire disparaître tous les comportements discriminatoires ou à caractère raciste dans les stades.



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Auteur(s) :

Paul Van den Bulck
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (McGuire Woods Law firm)

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