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De nouveaux droits pour lutter contre la perte de contrôle de son image sur internet ?

09/02/2016

Le nouvel environnement web2.0 et les réseaux sociaux en particulier ont accentué la perte de contrôle des personnes sur les informations qui les concernent (ah bon, vous n'avez pas remarqué l'application « santé » sur votre nouveau smartphone, qui compte vos pas sans vous en avoir même informé et qui ne peut être simplement désactivée ?)
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5/02 Le Luxembourg invente le droit minier extraterrestre … et ce n’est pas une blague
Le Luxembourg, minuscule État européen, veut concurrencer les Etats-Unis et son Commercial Space Competitiveness Act : il est le premier État européen à se doter d'un code minier spatial. Objectif : attirer les entreprises actives dans l'extraction ...
4/02 Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme
Encadrement plus restrictif des cartes prépayées, extension des pouvoirs de tracfin, infraction de commerce illicite de biens culturels, assouplissement de la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment. autant de mesures destinées à tracer ...

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23/02 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...

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L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS -  18/03/2016 -  Namur


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22/04 Responsabilité du fabriquant de médicament : Bayer tiré d'affaire (décision du 05/01/2015)
18/03 Etat belge c. Sabam et autres fournisseurs d'accès (décision du 13/03/2015)
28/01 Oracle c. AFPA et Sopra (décision du 06/11/2014)
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La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Ludovic Pailler (Larcier - mai 2012)



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