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Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

28/09/2016

Deux ans après l'adoption du règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS) et quelques jours après son entrée en application (1er juillet 2016), le législateur belge a adopté la loi du 21 juillet 2016 qui met en ouvre ce règlement et le complète en consacrant des dispositions visant à créer un cadre ...
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26/09 Consultation de sites djihadistes : première condamnation exemplaire en France
A peine publiée, la nouvelle loi Urvoas a été mise en oeuvre par le Tribunal correctionnel de Chartres. Dans une décision du 8 août 2016, un juge a lourdement condamné un homme sur le fondement de la nouvelle incrimination pour consultation « ...
22/09 Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?
La Commission a publié son pré-rapport. Mis à part le géoblocage des contenus numériques, le plus gros point noir porte sur la distribution sélective. Les fabricants tentent en effet de reprendre la main sur le commerce en ligne et flirtent avec les ...

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20/04 Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !
Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le "GDPR" pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une ...
23/02 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...

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22/04 Responsabilité du fabriquant de médicament : Bayer tiré d'affaire (décision du 05/01/2015)
18/03 Etat belge c. Sabam et autres fournisseurs d'accès (décision du 13/03/2015)
28/01 Oracle c. AFPA et Sopra (décision du 06/11/2014)
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La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Ludovic Pailler (Larcier - mai 2012)



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