Les dernières actualités

Les procédures de lutte contre les sites illégaux dans la nouvelle loi sur les jeux en ligne

01/09/2010

La presse s'est fait l'écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il y a lieu de faire un récapitulatif des ...
Lire la suite

27/07	Publicité TV pour des jeux d'argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l'ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le ...
19/07	Un avocat peut agir en nom propre pour demander l'annulation d'une marque communautaire Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu'un avocat peut agir en nom propre afin d'obtenir à l'OHMI l'annulation d'une marque communautaire. Le droit d'agir à l'OHMI n'est pas soumis aux règles de ...

Consultez les 1287 autres actualités

Contribuez au contenu

Les derniers dossiers

28/06	Le Coffre -fort Electronique Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...
31/05	SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu'une lettre ou un courriel, elle vient d'estimer qu'un SMS intercepté par un conjoint ...
24/05	Facebook comme moyen de preuve Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?

Consultez les 184 autres dossiers

Contribuez au contenu

Les derniers collaborateurs de ce site

Thibault
Verbiest
01/09/2010

Simon
Bonnac
01/09/2010

valerie
ACHACHE
27/07/2010

Etienne
Wery
19/07/2010

Consultez la liste des 346 collaborateurs de ce site

Les prochains événements

La réglementation des paris sportifs par la nouvelle législation belge relative aux jeux - 17/09/2010 - Bruxelles

Comment protéger, exploiter et financer l’innovation technologique ? - 23/09/2010 - Paris

L'ADIJ fête ses 40 ans ! - 30/09/2010 - Paris

Consultez les 7 autres événements

Annoncez gratuitement votre événement

Les dernières décisions

5/05	I.C. c. G.P. T. (décision du 17/03/2010)
4/05	M. C. c. ASBL Front National et G.P. T. (décision du 17/03/2010)
4/05	PSG c/ Bwin (décision du 02/04/2010)

Consultez les 292 autres décisions

Contribuez au contenu

Les derniers textes législatifs

11/02	Lois belges sur les service de paiement (texte du 10/12/2009)
4/02	La Directive sur les services de paiement> (texte du 13/11/2007)
4/02	La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (texte du 03/12/2009)

Consultez les 241 autres textes législatifs

Contribuez au contenu

Les derniers ouvrages

L'Europe dans la société de l'information
Collectif (Larcier - janvier 2008)

Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.)
Collectif (Larcier - janvier 2008)

Application des normes comptables IAS 32, IAS 39, IFRS 7
Bruno Colmant, Jean-François Hubin, François Masquelier (Larcier - janvier 2007)

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.

Sponsors

Kirkpatrick
Conseil en propriété intellectuelle

Larcier
Editeur juridique

Cabinet Ulys

Votre publicité ici ?