RSSLes dernières actualités

Faut-il responsabiliser les robots ?

24/07/2014

À l'occasion de la démonstration du nouveau robot Asimo fabriqué par Honda, un célèbre quotidien consacre un cahier et un édito à une réflexion sur la responsabilisation des robots. L'occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus fréquent dans les cénacles consacrés au droit des nouvelles technologies.
Lire la suite

16/07 L’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée en France.
Le succès grandissant de ce nouveau mode de financement de projet, qu'est le crowdfunding ou financement participatif, a poussé les autorités publiques françaises à s'emparer du sujet pour lui donner un cadre juridique. C'est désormais chose faite. ...
4/07 Provocation policière et fraude aux cartes bancaires. Les poursuites sont-elles légales ?
Un homme est poursuivi en France en raison d'une fraude présumée aux cartes de paiement. Il dit avoir été piégé par un site de « carding » mis au point par le FBI, fonctionnant comme un appât destiné à attirer les fraudeurs pour mieux les coincer ...

RSSLes derniers dossiers
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...
21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...
14/09 Noms de domaine et arbitrage
À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...

Les derniers collaborateurs de ce site
alt text
Pascal
Reynaud

28/02/2012
alt text
Etienne
Wery

16/02/2012
alt text
Claudia
Weber

06/02/2012
alt text
Cathie-Rosalie
Joly

11/01/2012
RSS Les prochains événements

La distribution en ligne -  25/09/2014 -  Bruxelles


Le référencement sur internet (Belgique) -  30/09/2014 -  Bruxelles


Pharmacies en ligne, que peut-on faire en Belgique ? -  17/10/2014 -  Bruxelles


Annoncez gratuitement votre événement
Les dernières décisions
1/09 Halifax plc et autres, BUPA Hospitals Ltd et University of Huddersfield c/ Commissioners of Customs & Excise (décision du 21/02/2006)
14/06 Commission c/ Parlement européen et Conseil (décision du 23/02/2006)
14/06 Ritter-Coulais c/ Finanzamt Germersheim (décision du 21/02/2006)
RSSLes derniers textes législatifs
Les derniers ouvrages

La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Ludovic Pailler (Larcier - mai 2012)



Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?