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Histoire belge : pour une question linguistique, le parlement flamand viole les droits moraux d’un auteur

17/05/2013

Choqué par la présence de mots en Français dans une planche originale de BD exposée au parlement flamand, son président fait retoucher la reproduction de la planche sans l'accord de l'auteur. Pour paraphraser Molière, « Couvrez ce Français que je ne saurais voir ; Par de pareils objets, les âmes sont blessées ».
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13/05 Le rapport Lescure suggère de supprimer la HADOPI
Le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » a été remis aujourd'hui par Pierre Lescure au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Parmi les recommandations : la ...
6/05 La guerre est déclarée entre les sociétés d’auteur et les FAI
L'Europe entière va regarder ce qui se passera dans le procès qui vient de s'ouvrir à Bruxelles : la plus grande société d'auteur belge vient d'assigner les plus grands FAI du pays, en leur réclamant 25 millions d'euros car les abonnements ...

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21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...
14/09 Noms de domaine et arbitrage
À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...
27/06 L’exploitation de vos dessins et modèles français
A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos ...

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