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Le référencement sur Internet : que dit la loi ?

01/10/2014

Une synthèse de 30 pages sur le droit du référencement. Peut-on utiliser la marque d'un concurrent ? N'importe quel terme générique ? Quand y a-t-il concurrence déloyale ? Toutes ces questions (et d'autres) sont abordées en se fondant sur la jurisprudence désormais bien assise de la Cour de justice de l'Union européenne.
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18/09 La justice donne un coup de pouce aux bibliothèques : elles peuvent numériser leur collection
Les États membres peuvent, dans certaines limites et sous certaines conditions dont le paiement d’une compensation équitable aux titulaires de droits, autoriser les utilisateurs à imprimer sur papier ou à stocker sur une clé USB les livres numérisés ...
11/09 Harcelée sur l’Internet, une ado se suicide. La Belgique sous le choc !
Elle s'appelait Louise, elle avait 16 ans. Trop jeune pour mourir et pourtant : ses parents l'ont retrouvée pendue à la balançoire du jardin familial. Il semble que des messages harcelants sur ask.fm ont été l'élément de trop. Une fois de plus, on ...

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1/10 Le référencement sur Internet : que dit la loi ?
L’étude part d’un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d’une information s’accompagne aussitôt d’une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...
21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...

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Pharmacies en ligne, que peut-on faire en Belgique ? -  17/10/2014 -  Bruxelles


Le référencement sur internet (France) -  24/10/2014 -  Paris


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1/09 Halifax plc et autres, BUPA Hospitals Ltd et University of Huddersfield c/ Commissioners of Customs & Excise (décision du 21/02/2006)
14/06 Commission c/ Parlement européen et Conseil (décision du 23/02/2006)
14/06 Ritter-Coulais c/ Finanzamt Germersheim (décision du 21/02/2006)
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La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Ludovic Pailler (Larcier - mai 2012)



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