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Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

08/02/2010

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la responsabilité pénale de l'hébergeur, le directeur de publication sur internet ne peut voir sa responsabilité pénale engagée qu'à des conditions restrictives. Sont concernés les éditeurs de blogs, de forums ...
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4/02	La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI) La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux fournisseurs d'accès (FAI). Vu les valeurs en présence, difficilement conciliables et d'origine européennes ...
3/02	Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure ! Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l'exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l'économie du Web 2.0 risque d'être ...

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10/12	New Israeli Copyright Law The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...
19/06	La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...
2/06	Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ...

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8/02	GlaxoSmithKline Biologicals c/ Novartis et autres (décision du 04/12/2009)
8/02	Scarlet C/ Sabam et autres (décision du 28/01/2010)
28/01	Lafesse et autres c/ Brousse et autres (décision du 11/12/2009)

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4/02	La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard> (texte du 03/12/2009)
28/01	Loi sur les services de paiement (texte du 10/12/2009)

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