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Pharmacie en ligne : l’Autorité de la concurrence flingue le projet du gouvernement

17/05/2016

C'est un avis particulièrement sévère que l'autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments. À force de s'opposer au commerce électronique, la France risque de détruire son réseau d'officines. La vie de pharmacien n'est déjà pas simple, elle risque de l'être encore plus dans le futur si ...
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3/05 Un an de prison ferme pour des faits de harcèlement.
La relative clémence des juges à l'égard du cyber harcèlement est-elle sur le point de prendre fin ? C'est le chemin qu'indique un récent arrêt de la cour d'appel de Paris qui n'a pas hésité à appliquer la loi pénale avec sévérité. On peut se ...
30/04 Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher
Pour les utilisateurs de téléphonie mobile, ce 30 avril 2016 est comme l'automne : après la chute des feuilles, on assiste à la chute des prix. Le règlement européen de novembre 2015 impose en effet une baisse drastique des frais d'itinérance, avant ...

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20/04 Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !
Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le "GDPR" pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une ...
23/02 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...

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22/04 Responsabilité du fabriquant de médicament : Bayer tiré d'affaire (décision du 05/01/2015)
18/03 Etat belge c. Sabam et autres fournisseurs d'accès (décision du 13/03/2015)
28/01 Oracle c. AFPA et Sopra (décision du 06/11/2014)
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La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
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