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Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire

20/10/2014

Faut-il appliquer l’exonération de responsabilité à une société de presse par rapport à la diffusion en ligne d’articles initialement publiés dans le journal-papier ?.Les réponses de la Cour permettent de faire le point sur l’application de la directive sur le commerce électronique aux activités des sites de presse en ligne.
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16/10 San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?
La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L'acte est symbolique car c'est de là qu'est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité ...
13/10 L’Europe sur le point d’harmoniser la lutte contre la cybercriminalité
Il reste un an à peine avant le 4 septembre 2015. A cette date, les États devront avoir transposé la directive 2013/40 relative aux attaques contre les systèmes d’information. Il reste du travail aussi bien sur le plan légal qu’en matière de ...

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1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...
21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...

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14/06 Ritter-Coulais c/ Finanzamt Germersheim (décision du 21/02/2006)
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Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
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