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Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.

20/04/2015

Nous faisons le point sur l'enquête de la Commission européenne. Que reproche-t-on à Google ? Quelles sont les chances de succès de la plainte ? Google est-il hors d'atteinte ? Le dossier est complexe sur le plan juridique mais aussi technique. Décryptage.
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2/04 La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https
Le protocole https est bien connu : simple et relativement efficace, il protège la confidentialité d’un grand nombre d’échanges en ligne. Le déchiffrement est parfois souhaitable, par exemple au sein des entreprises. La CNIL s’intéresse à la ...
23/03 Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d'Etat remet la France en selle
Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté plaçait les entrepreneurs français en position très défavorable par rapport à la concurrence provenant ...

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23/02 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...

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Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



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Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



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