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Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

31/07/2015

Les opérateurs offrant des services de téléphonie fixe, d'accès à l'internet et de télévision (généralement sous forme de packs dit « triple play ») rivalisent d'offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients. Ceux-ci hésitent cependant à franchir le pas, compte tenu des obstacles administratifs à surmonter et des risques de coupure du ...
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3/07 Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile
Le cadre juridique relatif au service universel n’établit pas une obligation de tarification sociale pour les communications et abonnements Internet mobiles. En revanche, des tarifs sociaux doivent être offerts à certaines catégories de ...
2/07 Crise grecque : l’incroyable rôle d’Internet dans les négociations
La décision de la commission européenne de publier sur son site Web la liste des modifications qu'elle exige de la Grèce en échange de la poursuite du soutien financier, est un formidable révélateur de l'incroyable mutation de notre société et de ce ...

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Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...

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Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



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