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Le régime britannique des jeux à distance va prendre en compte les avancées technologiques

10/03/2010

Après l'Italie, la Belgique et la France, voici que le Royaume-Uni, pourtant chantre du libéralisme, s'engage à son tour dans une régulation plus « nationale » des jeux en ligne. Il le fait en prenant en compte les avancées technologiques.
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8/03	Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ? Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l'ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et ...
3/03	La Belgique va passer aux titres-repas électroniques Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l'usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter autre chose que de l'alimentation prête à la consommation, la Belgique annonce le passage aux ...

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11/03	Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences ...
10/12	New Israeli Copyright Law The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...
19/06	La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

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