La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction à la française 

Etienne Wery et Lise Breteau, avocats au cabinet ULYS, ont publié dans la dernière livraison de la revue Lamy Droit de l'Immatériel, une étude sur l'impact en droit français de l'arrêt Interflora et, plus largement, des arrêts rendus par la CJUE ces dernières années en matière de contrefaçon de marque.

Quelles sont dorénavant les conditions de la contrefaçon ?

Tel est l'enjeu de l'étude, dont une copie vous sera envoyée sur simple demande à info@ulys.net.

ULYS est un cabinet établi à Paris, Bruxelles et Tel-Aviv, spécialisé en : droit des technologies et de l'innovation ; propriété intellectuelle ; cinéma, médias, & divertissement ; sport-business et jeux en ligne ; droit commercial et de la concurrence dans ces domaines.