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Un an de prison ferme pour des faits de harcèlement.

03/05/2016

La relative clémence des juges à l'égard du cyber harcèlement est-elle sur le point de prendre fin ? C'est le chemin qu'indique un récent arrêt de la cour d'appel de Paris qui n'a pas hésité à appliquer la loi pénale avec sévérité. On peut se vraiment se retrouver en prison si l'on perd ses nerfs sur l'Internet. À bon entendeur.
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30/04 Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher
Pour les utilisateurs de téléphonie mobile, ce 30 avril 2016 est comme l'automne : après la chute des feuilles, on assiste à la chute des prix. Le règlement européen de novembre 2015 impose en effet une baisse drastique des frais d'itinérance, avant ...
27/04 Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes
Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d'autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le ...

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20/04 Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !
Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le "GDPR" pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une ...
23/02 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ...
1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...

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La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



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Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
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