RSSLes dernières actualités

L'Europe remet à plat les règles en matière de signature électronique

01/09/2014

Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l'ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).
Lire la suite

27/08 La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions
Deux policiers belges déposent plainte en justice, avec le soutien de leur hiérarchie. Motif ? Lors d'une intervention à l'occasion d'une rixe sur une terrasse de café, ils sont filmés par des clients qui mettent la vidéo en ligne sur internet. Le ...
4/08 Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
Quel joueur ne s'est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ce jeu s'il n'effectuait pas d'achats d'applications intégrées à prix élevés ? Cette pratique de ...

RSSLes derniers dossiers
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...
21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...
14/09 Noms de domaine et arbitrage
À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ...

Les derniers collaborateurs de ce site
alt text
Pascal
Reynaud

28/02/2012
alt text
Etienne
Wery

16/02/2012
alt text
Claudia
Weber

06/02/2012
alt text
Cathie-Rosalie
Joly

11/01/2012
RSS Les prochains événements

La distribution en ligne -  25/09/2014 -  Bruxelles


Le référencement sur internet (Belgique) -  30/09/2014 -  Bruxelles


Pharmacies en ligne, que peut-on faire en Belgique ? -  17/10/2014 -  Bruxelles


Annoncez gratuitement votre événement
Les dernières décisions
1/09 Halifax plc et autres, BUPA Hospitals Ltd et University of Huddersfield c/ Commissioners of Customs & Excise (décision du 21/02/2006)
14/06 Commission c/ Parlement européen et Conseil (décision du 23/02/2006)
14/06 Ritter-Coulais c/ Finanzamt Germersheim (décision du 21/02/2006)
RSSLes derniers textes législatifs
Les derniers ouvrages

La loi belge sur le droit d'auteur
Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Ludovic Pailler (Larcier - mai 2012)



Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?