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Obama plaide pour la neutralité du net

21/11/2014

On reparle de la neutralité du net, après un discours du président Obama qui se positionne clairement en faveur de ce principe, allant à l'encontre des récentes recommandations de la FCC américaine. L'Europe quant à elle est divisée. Le point sur cette question fondamentale.
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19/11 Jeux d’argent et de hasard en ligne : la procédure d'agrément est mise à jour
La France en application de la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998) vient de soumettre, le 4 novembre dernier, à la Commission Européenne la mise à jour de son cahier des charges.
14/11 Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !
Que deviennent après votre mort les données que vous avez librement publiées sur la Toile de votre vivant ? Telle est la question posée par la CNIL dans deux récents articles publiés à l'approche de la Toussaint. Il s'agit là d'une véritable ...

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1/10 Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
L'étude part d'un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d'une information s'accompagne aussitôt d'une question ...
11/02 Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique ...
21/03 La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction "à la française".
Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une ...

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14/06 Ritter-Coulais c/ Finanzamt Germersheim (décision du 21/02/2006)
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Sous la direction de Fabienne Brison, Hendrik Vanhees (Larcier - aout 2012)



Le téléchargement d'oeuvres du Internet
Sous la direction de Carine Doutrelepont, François Dubuisson et Alain Strowel (Larcier - juin 2012)



Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
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