Après l'Italie, la Belgique et la France, voici que le Royaume-Uni, pourtant chantre du libéralisme, s'engage à son tour dans une régulation plus « nationale » des jeux en ligne. Il le fait en prenant en compte les avancées technologiques. Lire la suite
8/03
Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ? Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l'ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et ...
3/03
La Belgique va passer aux titres-repas électroniques Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l'usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter autre chose que de l'alimentation prête à la consommation, la Belgique annonce le passage aux ...
New Israeli Copyright Law The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...