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de mars 1998 à mars 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 31/03/1998
Le Congrès US, sur le point d’adopter un projet de loi visant à interdire jusqu’en 2004 la taxation des transactions commerciales réalisées via Internet se heurte aux Etats, que ce projet priverait d’une importante source de revenus potentiels.Actuellement, seul l’Etat dans lequel est domicilié le consommateur perçoit la taxe issue de la transaction. La Cour…
Publié le 31/03/1998
Nous nous sommes déjà fait l’écho du procès intenté par Sun Microsystems à Microsoft, pour violation de l’accord de licence signé entre parties pour l’utilisation du langage Java. Microsoft dénaturerait le langage de programmation pour le rendre plus proche de Windows … ce qui nuirait à l’universalité de Java. Or cette universalité est précisément le…
Publié le 31/03/1998
La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…
Publié le 31/03/1998
Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé…
Publié le 31/03/1998
L’imagination des pirates informatiques de tout poil ne connaît pas de limite. Signalons notamment les faits suivants :En 1997, 2 des 250 postes diplomatiques américains à l’étranger ont été victimes d’intrusions perpétrées à l’aide de matériel « end user » vendu librement dans le commerce. Le département d’Etat US a interrompu le fonctionnement d’une partie du dispositif…
Publié le 31/03/1998
De plus en plus de journaux « papier » comprennent l’utilité de doubler ce mode classique de diffusion par une diffusion électronique.En Belgique, Central Station a eu une expérience malheureuse : les journalistes se sont opposés au projet au titre de la défense de leurs droits d’auteurs. Le 16/10/1996, un tribunal leur a donné raison ; aujourd’hui…
Publié le 31/03/1998
La France connaît régulièrement des actions judiciaires visant à interdire sur le web la diffusion d’œuvres sans l’autorisation de l’auteur.Le courant général de la jurisprudence va dans le sens d’une protection des intérêts des auteurs (affaires Brel et Sardou).Les affaires Queneau sont toutefois tout à fait particulières. Le 5/6/1997, le président du TGI de Paris…
Publié le 31/03/1998
Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé…
Publié le 31/03/1998
Une intéressante étude sur la responsabilité des éditeurs de contenu sur le web est disponible à http://girafe.ensba.fr/irisUn excellent site au graphique très élaboré consacrés aux problèmes juridiques que la société de l’information pose. Le site contient en outre une bonne newsletter gratuite. A voir à : http://www.mmedium.com/Un des sites de références en matière de documentation…
Publié le 31/03/1998
Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…
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