Responsabilité des fournisseurs d’accès – USA

Publié le 03/07/1998 par Etienne Wery - 5 vues

Le flash info du 23 juin du site legalis (http://www.legalis.net/jnet/) signale un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 22 juin 1998, confirmant que America OnLine (AOL) n’est pas responsable du préjudice subi par la victime d’un canular perpétré via son « bulletin board ».La Cour a considéré que les fournisseurs d’accès, qu’ils connaissent ou non…

Le flash info du 23 juin du site legalis (http://www.legalis.net/jnet/) signale un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 22 juin 1998, confirmant que America OnLine (AOL) n’est pas responsable du préjudice subi par la victime d’un canular perpétré via son « bulletin board ».

La Cour a considéré que les fournisseurs d’accès, qu’ils connaissent ou non le contenu diffamatoire des messages, ne sont pas responsables des informations émanant de tiers. Aussi, lorsqu’un fournisseur d’accès supprime volontairement les annonces diffusées sur son serveur, il agit en « bon samaritain ». C’est donc en bon samaritain que AOL, déférant à la demande d’étudiants d’une université islamique, a fermé le 23 juin un site comportant des parodies du Coran. AOL a toutefois refusé de communiquer l’identité des auteurs des textes diffamatoires.