Actualités

de octobre 1998 à septembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 20/10/1998

Processus de consultation de l’OMPI sur les noms de domaine

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…

Droit de la concurrence

Publié le 18/10/1998

Microsoft / loi anti-monopole : 3,2,1 … c’est parti !

Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…

Contrats informatiques

Publié le 16/10/1998

Une erreur de manipulation d’un logiciel provoque une chute des cours à la bourse de Paris

Les faits Le 23 juillet dernier, le cours d’un titre coté au marché à terme parisien avait connu une chute aussi brutale qu’innatendue : en quelques minutes, une avalanche de ventes ordonnée par la société de bourse Salomon Brothers avait fait chuter le titre.L’enquête L’enquête a été menée par les sociétés Cap Gemini et Kroll…

Commerce électronique

Publié le 15/10/1998

Commerce électronique : bilan mitigé de la conférence d’Ottawa

Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 12/10/1998

Projet de loi US ratifiant les traités de l’OMPI

La chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi ratifiant les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Rappelons que l’OMPI a récemment adopté deux textes importants : Le traité sur le droit d’auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996; Le traité sur les interprétations et exécutions et…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/10/1998

Projet de loi US pour la protection des mineurs sur le net

L’édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l’adoption d’un projet de loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels sur le net.Le texte adopté à l’unanimité par la chambre des représentants américaine prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans pour punir la sollicitation sur Internet de mineurs à des fins sexuelles…

Presse et médias

Publié le 07/10/1998

Reproduction et stockage sur le net d’articles de presse : deux poids lourds américains réagissent

Le site The Free Republic se veut un lieu de libre expression totale, traitant des problèmes politiques et de société. Sa rubrique forum reproduit le contenu d’articles parus dans la presse américaine, en mentionnant le journal, la date de parution et l’auteur, et invitent chaque surfeur à donner son avis sur la problématique. Une discussion…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 30/09/1998

Le Canada clarifie sa position en matière de cryptographie

Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 30/09/1998

Le rapport du conseil d’état français sur « Internet et les réseaux numériques » : la bible !

IntroductionLe 22 juillet 1997, le premier ministre français chargeait le conseil d’état de dresser l’inventaire des questions juridiques posées par l’apparition d’Internet. Immédiatement, le conseil d’état créait trois commissions (protection de l’individu, commerce électronique et propriété intellectuelle) et se mettait au travail.Pour résumer brièvement, disons que le conseil d’état, en France et en Belgique, à…

Commerce électronique

Publié le 27/09/1998

Le commerce électronique bouge à Bruxelles

La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…

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Microsoft / loi anti-monopole : 3,2,1 … c’est parti !

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