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de mars 2016 à février 2016 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 07/03/2016
Hallucinant ! La Turquie s’autorise la mise sous tutelle d’un journal de l’opposition et le transforme par la force en journal pro-gouvernemental. Venant d’un pays en négociation avec l’UE pour son adhésion, membre de l’OTAN et allié stratégique, la démarche laisse pantois. Du côté européen, la réponse est hyper-musclée : le sujet sera évoqué pendant le café lors d’un prochain diner avec M. Erdogan.
Publié le 02/03/2016
La Commission européenne a présenté cette semaine les premiers documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis ». Ce privacy Shield est destiné à prendre le relais du défunt Safe Harbour invalidé par la justice européenne pour cause de protection insuffisante, et permettre de reprendre avec une sécurité juridique acceptable les flux de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis.
Publié le 28/02/2016
Les ravisseurs d’une personne enlevée envoient à la famille une photo insoutenable de la victime, entravée et maltraitée. La victime finit par en mourir. Un journal se procure la photo et la publie. La cour d’appel ordonne l’occultation de la photo. La CEDH approuve : la mesure n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Publié le 25/02/2016
La réforme législative de 2015 de l’état d’urgence est dans l’ensemble validée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci déclare toutefois contraires à la Constitution, les dispositions spécifiques relatives aux saisies informatiques. Les pouvoirs conférés à la police dépassent les limites acceptables. La Ligue des droits de l’homme obtient donc partiellement gain de cause.
Publié le 24/02/2016
Les données judiciaires sont des données sensibles. Pourtant elles sont traitées couramment, par exemple pour gérer le contentieux de l’entreprise. Le traitement de ces données nécessite normalement une autorisation. La CNIL vient de délivrer une autorisation unique au profit de tous ceux qui respectent les conditions qu’elle y fixe. Les autres doivent continuer à demander une autorisation préalable.
Publié le 22/02/2016
Depuis plusieurs années, les opérateurs en ligne demandent une harmonisation européenne au niveau des médicaments vétérinaires. Ils veulent pouvoir les vendre sur Internet, comme ils le font pour les médicaments à usage humain. Le compromis adopté la semaine passée au niveau européen valide cette demande. Les Etats vont devoir autoriser la vente en ligne de médicaments vétérinaires.
Publié le 17/02/2016
Vous êtes diffamé sur un service de communication au public par voie électronique ? Même si vous entendez limiter le débat aux aspects civils, il faut assigner principalement le directeur de publication. À défaut, l’action est irrecevable.
Publié le 15/02/2016
Marc Zuckerberg ne passera probablement pas ses vacances sur la Côte d’Azur : il ne se passe plus une semaine sans qu’une mauvaise nouvelle lui parvienne de France. Après la Belgique, c’est à Paris que le réseau social va devoir affronter une nouvelle tempête judiciaire. Quand on connaît la criticité des données personnelles dans le modèle économique des réseaux sociaux, on mesure l’ampleur du problème.
Publié le 08/02/2016
Le nouvel environnement web2.0 et les réseaux sociaux en particulier ont accentué la perte de contrôle des personnes sur les informations qui les concernent (ah bon, vous n’avez pas remarqué l’application « santé » sur votre nouveau smartphone, qui compte vos pas sans vous en avoir même informé et qui ne peut être simplement désactivée ?)
Publié le 04/02/2016
Le Luxembourg, minuscule État européen, veut concurrencer les Etats-Unis et son Commercial Space Competitiveness Act : il est le premier État européen à se doter d’un code minier spatial. Objectif : attirer les entreprises actives dans l’extraction minière spatiale, grâce à un cadre juridique et fiscal attrayant.
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