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de décembre 2000 à novembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 07/12/2000
Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile. Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour…
Publié le 04/12/2000
Article paru dans L’Echo du 16 novembre 2000 (chronique « droit & multimédia ») Par nature, l’Internet abolit les frontières et met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Ainsi, un internaute belge peut être victime de propos diffamatoires propagés depuis un serveur américain, des thèses révisionnistes diffusées depuis un site étranger peuvent…
Publié le 02/12/2000
Le conseil des ministres de la Justice des pays de l’Union se réunissaient ce jeudi 30 novembre. A l’ordre du jour, notamment, la délicate question de la juridiction compétente en cas de litige lié à un contrat conclu avec un consommateur sur l’internet. On sait que la question est âprement débattue, et a fait l’objet…
Publié le 27/11/2000
Dans un jugement rendu le 14 juillet 2000, le Tribunal de Santa Maria Capua Vetere (Italie) a refusé de condamner une agence locale pour motif d’organisation illicite de paris publics sur évènements sportifs (art. 4 de la loi n° 401/89, qui prohibe l’organisation de paris publics non autorisés). Il s’agit de la première affaire de…
Publié le 26/11/2000
Ca y est : le bébé est né ! Après un accouchement pas toujours simple (merci Thomas), les nouvelles rubriques « Jurisprudence » et « Législation » sont disponibles sur ce site. Au niveau de la jurisprudence, ce ne sont pas des extraits ou un copier-coller des décisions qui sont mis en ligne, mais bien la décision elle-même, in…
Publié le 23/11/2000
Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…
Publié le 21/11/2000
Ce 20 novembre, le président du TGI de Paris a rendu une décision très attendue dans la médiatique affaire « Yahoo! ». Historique du dossier et de la procédure Nous n’entrerons pas dans un historique détaillé de cette affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs analyses sur ce site (faites une recherche sur le mot-clef « Yahoo« ).…
Publié le 16/11/2000
MP3.com, le célèbre site de diffusion de musique en format MP3, vient de clôturer amiablement l’un des plus gros et plus long feuilleton judiciaire de l’histoire de l’internet. Petit rappel MP3.com a été assigné par plusieurs « Majors » de l’industrie du disque, qui lui reprochent de gagner illicitement de l’argent en ayant mis en place un…
Publié le 14/11/2000
Le gouvernement anglais est en guerre ! Et c’est lui qui le dit … Heureusement, la cible de cette colère n’est autre que les cybercriminels : pédophiles, maître-chanteurs spécialisés dans l’envoi de virus, hackers, spammers, pirates en tous genres … Tout ce que le réseau compte de criminels et d’excès seront traqués par la nouvelle…
Publié le 12/11/2000
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…
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