Actualités

de août 2002 à juin 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 01/08/2002

Nouveau dossier en ligne : la corégulation de la société de l’information

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la délicate question de la corégulation de la société de l’information, en particulier de l’internet. Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour. Parmi…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 28/07/2002

Les contrats de positionnement sur l’internet

Les contrats de positionnement ont pour objet l’achat d’un mot clé dans un outil de recherche et, en fonction de ce mot, le positionnement d’un site en tête de résultat. Le positionnement permet de drainer un trafic qualifié, ciblé, vers un site web et, en ce sens, présente un intérêt majeur en terme de visibilité.…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/07/2002

Des radios condamnées pour avoir diffusé sur leurs sites des extraits d’oeuvres protégées

Une intéressante décision française vient d’appliquer à l’internet l’exception de citation des œuvres sonores. Les cas soumis au juge est le suivant : une radio permet à ses auditeurs d’écouter, sur son site web, des extraits (30 secondes généralement) des œuvres passées sur la playlist. Les producteurs ne l’entendent pas de cette oreille. La radio…

Marques et brevets

Publié le 21/07/2002

Contrefaçon via Internet en Ecosse

La Cour Suprême Ecossaise (Court of Session) a rendu un arrêt intéressant le 1 juillet 2002. Le problème était de savoir si la juridiction écossaise était compétente pour juger de la contrefaçon non encore perpétuée d’une marque déposée, à travers un nom de domaine. A priori l’affaire n’était pas évidente, et pourtant le juge a…

Marques et brevets

Publié le 16/07/2002

Esso obtient la condamnation de Greenpeace pour contrefaçon de sa marque dans une campagne de sensibilisation

Après l’affaire Danone, c’est cette fois Esso qui arrive à invoquer son droit à la marque pour obtenir la condamnation d’un groupe de pression contestant la politique de gestion du titulaire de la marque. Plusieurs voix dénoncent le danger de limiter abusivement la liberté d’expression. Les faits La célèbre association de défense de l’environnement n’apprécie…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/07/2002

Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut…

Marques et brevets

Publié le 10/07/2002

Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon

On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’encontre de la politique sociale de l’entreprise, ne les autorisaient pas pour autant à reprendre la marque complexe déposée par l’entreprise et la déformer pour appuyer leur position. En l’espèce, le…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 08/07/2002

La nouvelle loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique

Le 18 septembre 2000, l’Union Européennese se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, voyait le jour (Journal Officiel des Communautés Européennes –…

e-commerce

Publié le 04/07/2002

Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l’application des régles (strictes) du fonds de commerce à un site web de commerce électronique. Dans le cadre de cette étude, seraont abordées les questions suivantes : une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique,…

Criminalité

Publié le 30/06/2002

Is linking to an online bookmaker illegal ?

On January 10th 2002 the Hanseatisches Oberlandesgericht, the Hamburg High Court, rejected an appeal introduced against the April 2001 decision of the Hamburg Landesgericht prohibiting a German company to insert a link towards, to make publicity and to divulge relevant information to an Austrian online bookmaker. The plaintiff, controlling the Austrian company bet-at-home.com GmbH, held…

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