L’affaire Danone a récemment fait couler beaucoup d’encre, illustrant les limites de la critique des politiques d’entreprise. Dans ce contexte, Greenpeace se retrouve à son tour dans la tourmente, accusée par Esso d’avoir déformé sa marque dans une campagne de sensibilisation. En remplaçant les deux « S » du logo « ESSO » par des dollars pour dénoncer sa politique écologique, Greenpeace a suscité la colère de la multinationale, qui se considère comme la cible d’une attaque portant atteinte à son image. Esso a clairement indiqué qu’elle ne cherche pas à museler la critique, mais qu’elle refuse la déformation de sa marque. L’entreprise souligne que de telles modifications peuvent entraîner une confusion chez le public, violant ainsi ses droits sur la propriété intellectuelle. En effet, Esso affirme que même une simple mention de son nom, sans déformation, suffirait à Greenpeace pour faire passer son message. D’après Esso, la reprise de son logo par Greenpeace a également un impact sur sa visibilité en ligne, le site de l’association apparaissant en troisième position dans les recherches liées à « Esso France ». Face à cette situation, Esso a décidé d’intenter une action en justice contre Greenpeace et son hébergeur. Le procès a débuté le 1er juillet, et la décision attendue pourrait avoir des répercussions significatives sur le droit à la critique et la protection des marques.
On se souvient de la récente affaire Danone, dans laquelle un tribunal a considéré que la critique que les anciens salariés pouvaient faire à l’encontre de la politique sociale de l’entreprise, ne les autorisaient pas pour autant à reprendre la marque complexe déposée par l’entreprise et la déformer pour appuyer leur position. En l’espèce, le bandeau rouge de Danone avait été remplacé par un bandeau noir en signe de deuil symbolisant les emplois passés à la trappe. L’affaire est en appel.
Cette fois, c’est Greenpeace qui est sur la sellette.
La célèbre association de défense de l’environnement n’apprécie pas du tout la politique écologique de Esso, accusée d’être « l’ennemi climatique n° 1 » (sic).
Pour appuyer sa campagne de sensibilisation, Greenpeace a reproduit sur son site la marque complexe « ESSO » (écriture en rouge sur fond blanc inscrite dans un ovale bleu) en remplaçant les deux S par des dollars censés symboliser l’attitude de Esso, qui sacrifierait l’environnement sur l’autel du profit. La marque modifiée devient donc « E$$O » (couleurs et graphisme inchangés).
Dans son assignation, Esso prend soin de rappeler qu’elle ne veut pas museler la critique (même si elle conteste évidemment les accusations proférées). Par contre, Esso refuse la déformation de sa marque, « pour désigner des produits identiques à ceux visés dans l’enregistrement des marques en cause, à tout le moins en relation avec ceux-ci ». Et Esso d’expliquer que « de tels usages de signes imités sont faits pour entraîner l’association de ce signe par l’internaute avec les marques invoquées et ainsi, susciter une confusion dans l’esprit du public avec les marques dans leur forme authentique ».
Esso signale également que la reprise de la marque à l’ identique serait tout aussi interdite, Greenpeace n’ayant pas besoin de cela pour informer ou désinformer le public : la reprise de la dénomination suffirait. On retrouve ici l’influence directe de la jurisprudence Danone.
Enfin, Esso a pris soin de faire constater par huissier que grâce à ceci, le site Greenpeace apparaît en troisième position dans les moteurs de recherche en cas de recherche sur « Esso France ».
Bref, la coupe est pleine et Esso a lancé citation, contre Greenpeace et contre son hébergeur.
L’introduction a lieu ce 1er juillet. Nous vous informerons naturellement de la décision rendue.
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