Actualités

de septembre 2002 à août 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/09/2002

La faillite d’un fournisseur informatique met en péril la continuité du service public

Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2002

Microsoft « Passport » et « .net » : la FTC transige mais l’Europe poursuit l’enquête

Microsoft n’a pas convaincu les autorités européennes de l’innocuité de Passport, son nouveau système de collecte, enregistrement et partage des informations fournies par les utilisateurs de XP et de .NET. Sous couvert d’un renforcement de la sécurité, Microsoft a en effet repensé totalement la gestion de ces informations personnelles dans ses nouveaux système sd’exploitation XP…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/08/2002

Changer d’opérateur GSM en gardant son numéro ? Le ministre interrompt tout à 3 jours de l’échéance

Dès ce 1er septembre, la portabilité des numéros de GSM devait être garantie en Belgique. En d’autres termes, il devait être désormais possible de changer d’opérateur, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. Ce changement…

Droit du travail

Publié le 27/08/2002

Nouveau dossier en ligne : analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

En date du 26 avril 2002, le Conseil national du travail a adopté la convention collective du travail n° 81, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau. Elle repose sur trois principes : finalité, proportionnalité et transparence. En vertu du principe…

Administration électronique

Publié le 25/08/2002

La France va diffuser plus largement le droit sur l’internet

La France est depuis longtemps à la pointe pour ce qui concerne la diffusion du droit sur l’internet, et la situation va encore s’améliorer avec le nouveau décret 2002-1064 du 7 août 2002, publié au Journal Officiel de ce 9 août. Les données juridiques émanant de l’Etat sont aujourd’hui diffusées sur l’internet selon un régime…

Commerce électronique

Publié le 20/08/2002

Commerce électronique d’automobiles et droit de la concurrence

Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. Constatant un retard dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, où la vente de véhicules par internet est monnaie courante, la Commission européenne a décidé d’adopter une réforme audacieuse des règles de…

Droit du travail

Publié le 18/08/2002

Vie privée au travail : la justice espagnole affine sa position

L’affaire « Deutsche Bank » (voir notre actualité du 10 janvier 2001) continue à faire parler d’elle ; le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait alors considéré que Gregorio G., en envoyant 140 email privés en un mois depuis son lieu de travail, n’avait pas consacré ses heures au travail qui lui avait été…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2002

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique. Son but est d’interdire l’organisation des jeux de hasard sur Internet. Non seulement cette proposition est-elle superflue, mais elle risque aussi de créer de nouvelles incertitudes juridiques…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/08/2002

E-governement : entre modernisation de la Fonction publique et 1984 de G. Orwell

Comment paraître branché dans les cocktails mondains qui rassemblent les survivants de la nouvelle économie ? Y discourir savamment, un verre à la main, du A2B et A2C (soit, respectivement, Administration to Business et Administration to Citizens). Derrière ces acronymes à la mode se cache le phénomène de l’e-government, que l’on pourrait traduire par «…

Commerce électronique

Publié le 07/08/2002

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. Cette étude vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, sont analysées les questions suivantes : la loi…

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