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de mars 2003 à février 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/03/2003
Le conseil européen « compétitivité » de ce 3 mars s’est accordé sur le texte réglementant le futur brevet communautaire, mettant fin à des années de discussion au cours desquelles les pays européens se sont parfois déchirés sur ce sujet. Le texte devrait être officiellement entériné à la fin du mois de mars au cours…
Publié le 02/03/2003
Plutôt que d’acquérir les moyens matériels, logiciels et humains nécessaires à leur informatisation, les entreprises peuvent faire appel à un prestataire unique (le prestataire ASP) qui, dans le cadre d’un abonnement, se chargera d’héberger leurs données et de leur donner accès, à distance et le plus souvent via internet, à un certain nombre d’applications, en…
Publié le 25/02/2003
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique. La criminalité informatique est méconnue, peu ou pas définie, son étendue, ses causes ne sont pas clairement établies. Les raisons sont multiples, parmi lesquelles la plus…
Publié le 20/02/2003
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé que son laboratoire a réussi à casser le protocole SSL, utilisé pour sécuriser la majorité des transactions sur l’internet. Uniquement animé par des préoccupations universitaires, le Lasec a rendu public l’information et les méthodes…
Publié le 19/02/2003
Le praticien peut avoir un intérêt réel à vérifier si une législation nationale particulière, ayant trait à des normes techniques ou des services de la société de l’information, a été correctement notifiée auprès des services compétents de la Commission européenne. En cas de non-notification, l’on ne pourra en effet invoquer la législation concernée devant le…
Publié le 17/02/2003
La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre la société Microsoft. Pour la CCIA, les agissements de Microsoft consistent à abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence, et pour acquérir une position…
Publié le 13/02/2003
Ce 31 janvier 2003 a été publié l’avis 03-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet, c’est-à-dire les contrats « conclus entre des professionnels et des consommateurs [ayant] pour objet un service [par lequel] le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, [accorde] au consommateur le droit d’y…
Publié le 11/02/2003
Ce lundi 10 février, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement instituant une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. La mission de l’Agence consistera à faire office de centre d’expertise auquel les Etats membres comme les institutions de l’UE pourront demander conseil sur des questions liées à la cybersécurité.…
Publié le 09/02/2003
For a long time, the incumbent national gaming operators seemed to adopt a fairly passive attitude towards foreign companies offering gaming activities online. At least in the Netherlands, those days are over, since the Arnhem Court recently forced Ladbrokes to prevent Dutch customers from entering its Ladbrokes.com website. Introduction As a rule, the Dutch Act…
Publié le 03/02/2003
La protection des méthodes commerciales liées à Internet (MCI) est une question d’une brûlante actualité. Les textes légaux qui l’organisent sont remis en question, partout dans le monde. Les procédures d’examen sont critiquées. Les litiges se multiplient. Les enjeux de la protection des MCI (par le brevet, mais pas uniquement) sont grands. Les statistiques montrent…
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