Actualités

de septembre 2003 à septembre 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 24/09/2003

Comment assurer ses titres et droits de propriété intellectuelle ?

Pour garantir le savoir-faire d’une entreprise, il est de coutume de déposer des titres par l’entremise d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un avocat sépcialisé PI. Mais pour garantir la sécurité économique de ces titres, tous les risk-managers sont d’accord pour dire que seul l’assurance des portefeuilles de titres de la PI reste la solution…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/09/2003

Transfert des données personnelles des voyageurs allant aux Etats-Unis : l’Europe durcit sa position

Depuis le 5 mars 2003, les autorités américaines ont lancé un ultimatum aux compagnies aériennes, leur imposant de communiquer aux services américains de douane et de sécurité les données personnelles détenues sur les voyageurs allant ou transitant par les Etats-Unis. En cas d’omission de ces derniers, de grandes sanctions étaient applicables pouvant aller jusqu’à l’interdiction…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/09/2003

Paiements électroniques : la Commission dévoile les résultats de l’enquête sur la sécurité et la confiance des utilisateurs

Dans la majorité des États membres, le public fait montre d’un degré « raisonnable » de confiance envers les transactions électroniques de paiement. Tel est l’enseignement qui ressort d’une étude de la Commission européenne dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence organisée à Bruxelles par la Commission le 16 septembre. Cette conférence a…

Administration électronique

Publié le 18/09/2003

Justice et nouvelles technologies : le garde ses sceaux avance timidement

Dans une question écrite (Nº 07821 du 05/06/2003), un sénateur a demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, en France, en matière pénale mais aussi civile ou administrative, il serait envisageable d’autoriser les plaidoiries de la défense par mél, afin de désengorger les tribunaux. Ce faisant, le sénateur prend exemple…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/09/2003

Après deux premières décisions judiciaires, les systèmes anti-copie sont à la croisée des chemins

On le sait, depuis janvier 2002, Universal Music commercialise, en France, des CD audio protégés. BMG, Sony et EMI ont suivi. En Belgique également, le mouvement se généralise. Les mesures techniques de protection sont utilisées par les titulaires de droits afin de protéger leurs œuvres et enregistrements contre des utilisations non autorisées ; la technique…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 14/09/2003

La Belgique adopte une loi sur l’enregistrement abusif des noms de domaine « .be »

La loi du 26 juin 2003, relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine « .be », a été puibliée par le Moniteur de ce 9 septembre. Elle a pour objectif de donner une protection accrue aux noms de domaine « .be » et de lutter contre les enregistrements abusifs. Définition de l’enregistrement abusif Mais…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 11/09/2003

La monnaie électronique reçoit un cadre juridique en droit belge

Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Le législateur européen s’est ensuite ému du cas particulier des institutions émettrices de monnaie électronique. D’un côté, elles sont concurrentes…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/09/2003

Nouveau dossier : la gestion des noms de domaine en Suède

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la gestion des noms de domaine en Suède. En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID,…

Commerce électronique

Publié le 04/09/2003

Téléphonie mobile et protection du consommateur

Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que…