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de mai 2004 à avril 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 11/05/2004
C’est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a apporté une pierre fondamentale à l’édifice construit par les partisans du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d’un logiciel qu’elle utilisait, et a reçu en…
Publié le 10/05/2004
Comme le rappelait récemment Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur, les entreprises européennes réclament depuis longtemps l’accès à une protection paneuropéenne par les brevets à un coût raisonnable, avec un minimum de formalités administratives et un maximum de sécurité juridique. Pour stimuler l’innovation, il faut en effet pouvoir garantir aux inventeurs que…
Publié le 04/05/2004
L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en effet, à cette date qu’entre en vigueur l’arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l’interdiction d’accès à certains marchés et l’introduction de moyens électroniques, un certain nombre d’arrêtés royaux…
Publié le 02/05/2004
Le peer-to-peer , système d’échange direct de fichiers entre internautes, popularisé par Napster, puis par Kazaa, connaît un développement sans précédent depuis deux ans. En France, l’on estime à 8 millions le nombre d’utilisateurs occasionnels et à 750 000 le nombre d’utilisateurs réguliers de logiciels peer-to-peer. Mais le système est aussi populaire que controversé :…
Publié le 28/04/2004
Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire – composée de 14 députés et sénateurs – a dû se réunir le 27 avril 2004 pour adopter un rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce rapport sera soumis au vote de l’assemblée plénière de l’AN le…
Publié le 25/04/2004
Le système de gestion des noms de domaine de la zone .fr va bientôt connaître sa première grande métamorphose. Celle-ci prendra deux formes : d’une part un assouplissement progressif, mais à terme radical, des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, et d’autre part, la suppression du monopole de l’AFNIC au lendemain de l’adoption…
Publié le 22/04/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement…
Publié le 19/04/2004
Qui n’a entendu parler de la co-régulation ? Ce nouveau mode de régulation des réseaux informatiques dans lequel les autorités et tous les parties prenantes se mobilisent pour obtenir la meilleure régulation possible. La France franchit un nouveau pas avec l’initiative conjointe du Gouvernement et de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA).…
Publié le 18/04/2004
La Commission a ouvert la deuxième phase de la procédure d’infraction contre huit États membres pour défaut de notification de mesures transposant en droit national la directive sur la vie privée et les communications électroniques. La directive régit des aspects tels que les messages électroniques indésirables (« spams ») et les témoins de connexion («…
Publié le 15/04/2004
Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système d’exploitation logiciel des ordinateurs. Leur mode de fonctionnement repose sur l’usage d’un « espiogiciel », c’est-à-dire un logiciel qui génère automatiquement, et à l’insu de l’utilisateur, des fenêtres publicitaires lors d’un événement défini. La fonction essentielle d’un espiogiciel…
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