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La télévision numérique terrestre débarque en France

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Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a retenu le mois de mars 2005. Dès cette date, les abonnés français qui seront équipés du décodeur ad hoc…

Cette fois, ça y est : la télévision numérique de terre (TNT) débarque en France. On connaît même la date : lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a retenu le mois de mars 2005. Dès cette date, les abonnés français qui seront équipés du décodeur ad hoc ou qui auront acquis un téléviseur numérique, pourront profiter de la haute qualité d’image et de son offerte par la TNT.

On attend une multiplication par trois de l’offre, et la disparition rapide de la télévision hertzienne analogique. Monsieur Baudis, patron du CSA regrette l’étroitesse de l’offre en France puisque depuis 15 ans, aucune nouvelle chaîne gratuite n’a été proposée au téléspectateur, ce qui fait de l’offre française l’une des plus étroite en Europe.

TNT ? Qu’est ce que c’est ?

L’appellation « télévision numérique de terre (TNT) » recouvre une mutation technologique qui va étendre le principe de la numérisation du signal à sa diffusion par voie terrestre, sur le modèle utilisé par les réseaux câblés ou les bouquets satellitaires.

Outre les qualités d’image et de son reconnues au numérique, la TNT va permettre la multiplication du nombre de chaînes émises par voie hertzienne terrestre. Alors qu’aujourd’hui, seules six chaînes nationales peuvent être reçues dans la plupart des régions, en mode analogique, demain les six fréquences affectées à la diffusion en mode numérique permettront la réception, par environ 80 % de la population française, d’une trentaine de services de télévision à vocation nationale.

La TNT offre aussi d’autres avantages dont celui de pouvoir transporter des informations numériques de nature différente : images et sons mais aussi textes et données. Ce qui ouvre à la télévision hertzienne les même perspectives de services interactifs (services bancaires, offres d’emplois, guide des programmes, etc…) que celles qui sont actuellement présentes sur le câble et sur le satellite.

Cadre juridique

La directive 95/47 (abrogée depuis par la directive « cadre » du paquet télécom -directive 2002/21) avait pour objectifs de favoriser le développement des services de télévision avancés notamment en adoptant le format large 16/9 et de prévoir les conditions s’appliquant à l’accès conditionnel en adoptant le désembrouillage des signaux selon l’algorithme européen commun.

La transposition de cette directive s’est faite en droit français, par la publication de textes réglementaires pour la définition de normes techniques, et d’un texte législatif pour ce qui concerne l’accès conditionnel.

En ce qui concerne la définition des normes techniques trois arrêtés ont été adoptés. Le premier concerne les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision (publié au JO le 23 novembre 2001 – page 18649), le second, les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les signaux émis par voie hertzienne ou par satellite ,(publié au JO le 20 juin 2001 – page 9750), et le dernier, les aspects techniques applicables aux réseaux câblés (publié au JO, le 27 mars 2001 – page 4774).

La disposition législative de transposition relative au contrôle d’accès a été effectuée par l’introduction de l’article 95 dans la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi relative à la liberté de communication).

Pour la mise en oeuvre de la télévision hertzienne numérique terrestre, les travaux de concertation conduits par la DIGITIP au sein de groupes constitués par le CSA ont permis d’aboutir à la publication d’un arrêté technique portant sur les équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre (publié au JO le 30 décembre 2001 – page 21411) et d’un arrêté fixant les caractéristiques des signaux émis pour la télévision numérique hertzienne terrestre (publié au JO le 27 décembre 2001 – page 20801).

L’offre en France

La date et l’offre varient en fonction des chaînes :

La date de début des émissions est fixée au 1er mars 2005 pour les chaînes hertziennes analogiques existantes bénéficiant d’un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique (TF1, M6, Canal+ pour son programme en clair) et pour les chaînes en clair de la TNT (France 2, France 3, France 5, Festival, Arte, La Chaîne parlementaire, Direct 8, iMCM, M6 Music, NRJ TV, NT1, TMC). Conformément à l’autorisation qui leur a été accordée, ces chaînes devront débuter la diffusion de leur service dans le délai d’un mois à partir du 1er mars 2005.

Pour les chaînes payantes de la TNT (AB1, Canal J, Canal+ pour son programme réservé aux abonnés, CinéCinémaPremier, Comédie !, Cuisine TV, Eurosport France, I-Télé, LCI, Match TV, Paris Première, Planète, Sport+, TF6, TPS Star), la date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Ces chaînes devront débuter l’exploitation commerciale du service dans un délai de 6 mois. Néanmoins, si certains éditeurs souhaitent débuter leurs émissions avant le 1er septembre 2005, le Conseil est prêt à leur délivrer les autorisations nécessaires.

Inutile de rêver : tout le monde ne sera pas servi en mars 2005. C’est que les investissements nécessaires sont lourds et coûteux, et que le territoire est vaste. Logiquement, les villes seront desservies en premier.

Le démarrage s’effectuera grâce à la mise en service, en mars 2005, des 17 premiers sites permettant de couvrir environ 35 % de la population française. Les principales agglomérations desservies lors du démarrage seront Paris et la région parisienne, Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse et Vannes.

Le calendrier de mise en service des autres sites fera l’objet de décisions ultérieures du Conseil sachant que l’objectif est d’atteindre 50 % de la population couverte en septembre 2005 (avec 32 sites), 65 % de la population couverte à la fin du premier semestre 2006 (avec une soixantaine de sites) et un total de 80 à 85 % de la population en 2007 (avec environ 115 sites).

Et en Belgique ?

La Belgique est un pays ultra-câblé, et cela change les choses. Avec un taux de câblage de 95%, les opérateurs rechignent à investir dans une technologie qui n’offre, par rapport au câble, qu’une plus-value limitée. La taille restreinte du marché est également un motif qui freine la TNT.

Pour les spécialistes, l’évolution est plutôt à attendre du côté de la transmission par satellite, voire par ligne téléphonique.

Droit & Technologies

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