Actualités

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Publié le 30/11/2004

Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones portables ne se limitent en effet plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/11/2004

Réforme de la loi du 6 janvier 1978 : quelle protection des données personnelles dans l’entreprise ?

A l’heure où la loi dite « informatique & libertés » vient d’être réformée par le législateur, il semble opportun de dresser un bilan quant à son applicabilité. L’objectif ne consiste toutefois pas à procéder à une analyse sommaire des implications de la réforme, mais davantage de se plonger dans l’univers de l’entreprise, afin d’analyser les conditions…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 25/11/2004

Les sociétés pourront bientôt convoquer l’AG par courrier électronique

Comme chaque année, le gouvernement s’apprête à vider ses tiroirs le 31 décembre, grâce à une « loi-programme » (traduisez : une loi fourre-tout parfaitement illisible avec des milliers de dispositions sans aucun lien sinon qu’elles passent mieux ainsi ; une façon comme une autre de montrer au citoyen qu’on se soucie de lui). Le…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 23/11/2004

Loi Toubon et internet : le Sénat saisi d’une proposition de loi

Le 10 novembre dernier, un sénateur a déposé une proposition de loi visant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (dite loi « Toubon »). La proposition prévoit notamment de compléter l’article deux de la loi par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/11/2004

La Belgique adopte l’architecture 3-D Secure pour les paiements électroniques sur l’internet

Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent un rôle central, notamment parce qu’elles sont largement utilisées hors-ligne et qu’il y a donc une propension naturelle à élargir leur utilisation sur l’internet. Mais de la coupe aux lèvres, il…

Presse et médias

Publié le 18/11/2004

De nouvelles règles pour protéger les mineurs dans le paysage audiovisuel belge

Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. Tous les éditeurs de contenus visés à l’article 9, 2°, du décret du 27 février 2003…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/11/2004

L’UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers

Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la contrefaçon dans certains pays tiers. La Commission a donc dévoilé un « plan d’action » (on peut même y voir un plan d’attaque) pour s’assurer de « l’exécution et l’application vigoureuses et efficaces…

Convergence

Publié le 14/11/2004

Webradios : le régime de la licence légale est-il applicable ?

Depuis quelques années déjà, les webradios se multiplient en France, au point d’être perçues aujourd’hui comme une concurrence pour les radios traditionnelles. Lorsqu’on parle de webradios, il faut en fait distinguer : le « simulcasting », à savoir la retransmission sur l’internet, de manière simultanée et sans changement, de programmes radiodiffusés « traditionnels ». La…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/11/2004

Droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives en matière d’indemnisation

Les titulaires d’un droit de propriété intellectuelle peuvent se réjouir des changements récents opérés tant par la législation communautaire que par un récent arrêt de la Cour de Cassation. Le dommage en ce compris les honoraires d’avocats nécessaires à la poursuite d’une action ou à la défense seront supportés par la partie ayant succombé. L’arrêt…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/11/2004

Condamné à 100.000 euros pour avoir offert en téléchargement des fichiers musicaux …

La musique en ligne donne lieu à une multiplication des procès ; paradoxalement on peut s’en réjouir car des balises prennent tout doucement forme. Après la saga judiciaire ayant opposé l’industrie de la musique aux éditeurs de logiciel peer-to-peer, ce sont les utilisateurs qui font l’objet de soins judiciaires attentifs. Retour sur quelques décisions récentes…

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Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile

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