Actualités

de novembre 2007 à septembre 2007 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 04/11/2007

La loi sur la contrefaçon est adoptée. Attention aux sanctions …

La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce fléau. La contrefaçon est présentée dans les travaux parlementaires comme « emportant aujourd’hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d’emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux ; elle pénalise l’innovation ; elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable ».

Commerce électronique

Publié le 01/11/2007

Ce 1er novembre, MiFID entre en vigueur : la banque en ligne se transforme en profondeur

Ce 1er novembre marque l’entrée en vigueur, dans l’ensemble de l’Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés d’instruments financiers. Une nouvelle règlementation qui touche directement le secteur de la banque en ligne et des services financiers en ligne.

Toutes disciplines

Publié le 28/10/2007

Antennes GSM : Israël interdit toute installation sur les maisons d’habitation

C’est le site d’information Haaretz qui l’annonce: Israël interdit l’installation d’antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d’habitation. Une application stricte du principe de précaution que plusieurs associations européennes demandent de suivre.

Droit de la concurrence

Publié le 22/10/2007

Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne

Le Groupement d’intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d’être rappelé à l’ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d’avoir adopté des mesures tarifaires maintenant le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé, au bénéfice des grandes banques françaises.

Droit de la concurrence

Publié le 16/10/2007

Pour avoir l’iPhone avant tout le monde, passez chez Leclerc !

Drôle de surprise pour les clients du centre Leclerc de Frouard : Leur magasin leur a proposé le week-end passé quelques iPhone de Apple. Impossible ont répondu ceux qui savaient que c’est Orange qui a l’exclusivité en France et que l’iPhone ne sera proposé qu’à Noël. Impossible mais . pourtant vrai.

Administration électronique

Publié le 07/10/2007

La télé administration s’étend aux PME françaises

La France, avec 70% de démarches administratives accessibles en ligne et 75 % d’internautes ayant recours à ce type de services télématiques, est parmi les pays européens qui ont résolument optés pour une facilitation de l’administration. Avec les nouvelles dispositions sur la télédéclaration de TVA, le pays franchit un cap supplémentaire.

Commerce électronique

Publié le 26/09/2007

100 recommandations pour « booster » le commerce électronique

Mieux réguler le commerce électronique afin de favoriser son essor (c’est bon pour les entreprises) et de le rendre plus propre (c’est bon pour les clients) ! Voilà le but que s’était fixé le Forum des Droits d l’Internet en 2006 lorsqu’il a créé un groupe de réflexion ad hoc. Aujourd’hui, ce groupe accouche de 100 propositions. S’il y a évidemment quelques évidences ou conseils de « bonne pratique », on trouve aussi de réelles nouveautés qui pourraient bien changer les choses.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/09/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon

Le 19 septembre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi transposant une directive de 2004 visant à lutter contre la contrefaçon. La contrefaçon est présentée comme « emportant aujourd’hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d’emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux ; elle pénalise l’innovation ; elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable ».

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/09/2007

Royaume-Uni : Entrée en vigueur du Gambling Act 2005

Deux ans après avoir été adopté – temps qui a servi à définir ses modalités concrètes d’application – le « Gambling Act 2005 » est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il vise à adapter la règlementation anglaise en matière de jeux d’argent aux nouvelles technologies en attribuant différentes catégories de licences aux opérateurs de jeux en ligne.

Autres

Publié le 20/09/2007

concept de vote informatique

Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.

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