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de novembre 2007 à septembre 2007 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 12/11/2007
Lorsqu’on parle de protection des mineurs dans les programmes de télévision et de radio, on songe d’abord à les protéger contre des contenus inadaptés à leur âge. Mais il y a un autre volet trop souvent oublié : la protection des mineurs qui sont eux-mêmes impliqués dans le programme. Retour sur un cadre juridique en pleine mutation.
Publié le 07/11/2007
La LCEN avait instauré le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés sur l’internet. Le décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne précise désormais les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce droit.
Publié le 04/11/2007
La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce fléau. La contrefaçon est présentée dans les travaux parlementaires comme « emportant aujourd’hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d’emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux ; elle pénalise l’innovation ; elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable ».
Publié le 01/11/2007
Ce 1er novembre marque l’entrée en vigueur, dans l’ensemble de l’Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés d’instruments financiers. Une nouvelle règlementation qui touche directement le secteur de la banque en ligne et des services financiers en ligne.
Publié le 28/10/2007
C’est le site d’information Haaretz qui l’annonce: Israël interdit l’installation d’antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d’habitation. Une application stricte du principe de précaution que plusieurs associations européennes demandent de suivre.
Publié le 22/10/2007
Le Groupement d’intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d’être rappelé à l’ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d’avoir adopté des mesures tarifaires maintenant le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé, au bénéfice des grandes banques françaises.
Publié le 16/10/2007
Drôle de surprise pour les clients du centre Leclerc de Frouard : Leur magasin leur a proposé le week-end passé quelques iPhone de Apple. Impossible ont répondu ceux qui savaient que c’est Orange qui a l’exclusivité en France et que l’iPhone ne sera proposé qu’à Noël. Impossible mais . pourtant vrai.
Publié le 07/10/2007
La France, avec 70% de démarches administratives accessibles en ligne et 75 % d’internautes ayant recours à ce type de services télématiques, est parmi les pays européens qui ont résolument optés pour une facilitation de l’administration. Avec les nouvelles dispositions sur la télédéclaration de TVA, le pays franchit un cap supplémentaire.
Publié le 26/09/2007
Mieux réguler le commerce électronique afin de favoriser son essor (c’est bon pour les entreprises) et de le rendre plus propre (c’est bon pour les clients) ! Voilà le but que s’était fixé le Forum des Droits d l’Internet en 2006 lorsqu’il a créé un groupe de réflexion ad hoc. Aujourd’hui, ce groupe accouche de 100 propositions. S’il y a évidemment quelques évidences ou conseils de « bonne pratique », on trouve aussi de réelles nouveautés qui pourraient bien changer les choses.
Publié le 24/09/2007
Le 19 septembre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi transposant une directive de 2004 visant à lutter contre la contrefaçon. La contrefaçon est présentée comme « emportant aujourd’hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d’emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux ; elle pénalise l’innovation ; elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable ».
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