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de avril 2008 à mars 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 27/04/2008
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?
Publié le 22/04/2008
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d’éditeur ou d’hébergeur de Dailymotion. Le TGI estime que Dailymotion est un hébergeur, dont l’éventuelle responsabilité doit donc être appréciée sur la base des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004.
Publié le 20/04/2008
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d’assurance sont disponibles sur internet. Parfois, simple outil d’information ou de communication, le site internet bancaire se transforme peu à peu en moyen de souscription pour les internautes avertis. Pour autant, souscrire des services financiers en ligne n’est pas un acte anodin, car il nécessite d’être signé par le client.
Publié le 15/04/2008
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès, et par les vendeurs à distance. Elle n’aborde pas en revanche la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration.
Publié le 13/04/2008
Un communiqué de procédure du Conseil de la Concurrence rendu public le 3 avril 2008 révèle que la « procédure d’engagements » est utilisée principalement pour résoudre les affaires dans lesquelles se posent des difficultés d’articulation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle.
Publié le 09/04/2008
Il y en a aux moins deux personnes qui se réjouissent du cadre technico-juridique que la Commission européenne vient de publier au sujet de l’utilisation des GSM à bord des avions : mes enfants qui vont trouver très drôle d’appeler leur papa quand il est en vol. Au-delà de l’anecdote, c’est tout un nouveau marché qui se dessine à très court terme.
Publié le 06/04/2008
L’organisation internationale ISO avait recalé en septembre 2007 le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft, qui souhaitait en faire une norme ISO. En mars, elle a revoté sur le sujet et Microsoft l’a emporté. L’OOXML est désormais une norme internationale. L’enjeu économique est colossal.
Publié le 17/03/2008
La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d’enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ou un extranet d’entreprise.
Publié le 10/03/2008
Dans un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet . La Cour de cassation estime que si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d’informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.
Publié le 09/03/2008
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, le projet de décret pris en application de la loi sur la prévention de la délinquance et imposant aux établissements de crédit de bloquer les transferts de fonds en provenance des sites de jeux non autorisés.
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