Actualités

de mars 2009 à février 2009 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 15/03/2009

Jeux et paris en ligne : le Parlement européen veut plus de coopération entre Etats

Après l’annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c’est au tour du Parlement européen d’adopter une résolution en la matière. Chaque État a beauêtre compétent en raison des aspects sociaux, culturels et historiques que présentent le secteur des jeux d’argent et de hasard mais également en vertu du principe de subsidiarité, il n’en reste pas moins que la coopération est la conditions sine qua non de la réussite de la libéralisation..

Droit de la concurrence

Publié le 12/03/2009

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.

Presse et médias

Publié le 10/03/2009

Loi HADOPI : le débat peut commencer

A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/03/2009

Les licences Creative Commons

Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une ouvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une ouvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur. Qu’en est il des logiciels dits libre ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/03/2009

Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne

Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?

Droit de la concurrence

Publié le 05/03/2009

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté

Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 janvier 2010.

Commerce électronique

Publié le 01/03/2009

Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel

Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel. Ce combat de titans illustre à quel point le droit est devenu le terrain de bataille des grandes sociétés françaises. Paradoxalement, c’est le droit de la consommation qui est appelé à la rescousse du droit de la concurrence.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 01/03/2009

Facebook

Bandeau de renvoi vers un abonnement

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 22/02/2009

Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.

La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.

Droit informatique général

Publié le 17/02/2009

Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?

Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.

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