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de février 2020 à novembre 2011 —

Responsabilité

La Directive “responsabilité du fait des produits” doit-elle être adaptée à l’ère du numérique ?

Intelligence Artificielle (IA), véhicules autonomes, Internet des Objets (IdO), assistants personnels intelligents … tels sont les termes qui viennent supplanter la description classique d’un produit dans notre société actuelle. Que ces technologies soient déjà présentes ou en cours de développement, il semble que tous les produits de demain seront assortis d’une technologie nouvelle et que c’est la complexité de cette dernière qui différenciera les fabricants les uns des autres. La question se pose donc de savoir si une réglementation relative aux produits datant des années 80 est toujours pertinente. Un produit aujourd’hui est-il vraiment comparable au produit mis sur le marché il y a 30 ans ? Peut-on parler d’un fabricant unique quant il en vient à des produits multifacettes que les consommateurs pourront par ailleurs eux-mêmes formater ?

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Droit informatique général

Le parlement européen souhaite créer le droit des robots

L’idée est moins saugrenue qu’il n’y parait. Des députés visionnaires exhortent la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire. Ils veulent aussi un cadre juridique encadrant notamment la responsabilité des robots. Derrière le coté science-fiction, on perçoit bien les enjeux juridiques et économiques.

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Commerce électronique

L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?

Le marché unique numérique est en phase de construction. Cette dernière passe par l’élimination des obstacles issus du droit des contrats qui pourraient entraver le commerce transfrontière. Le 9 décembre 2015, la Commission européenne a présenté deux propositions de directives qui touchent directement les contrats les plus usuel du commerce électronique : les contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens ainsi que les contrats de fourniture de contenus numériques.

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Droit informatique général

Faut-il responsabiliser les robots ?

À l’occasion de la démonstration du nouveau robot Asimo fabriqué par Honda, un célèbre quotidien consacre un cahier et un édito à une réflexion sur la responsabilisation des robots. L’occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus fréquent dans les cénacles consacrés au droit des nouvelles technologies.

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Commerce électronique

La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce

Le cas est classique : après des recherches sur l’internet, le consommateur se rend à l’étranger chez le vendeur pour y conclure le contrat, souvent parce qu’il a un doute ou que le bien ne se prête pas à une vente à distance. La Justice a considéré que même dans ce cas, le consommateur peut la plupart du temps assigner le vendeur dans son propre pays Une décision de justice qui pourrait impacter beaucoup de commerçants !

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Commerce électronique

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Le vendeur d’un bien doit prendre en charge les frais de renvoi et de remplacement si le consommateur se plaint d’un vice de conformité du bien vendu, C’est un coup dur pour le commerce électronique où, bien souvent, la valeur du bien et la distance font des frais de retour un élément essentiel de l’opération.

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