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cryptographie

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Fiscalité

Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?

Un arrêt du Conseil d‘Etat force l’administration à appliquer au bitcoin le régime général des biens meubles, y compris lors de l’achat-revente à titre occasionnel. Tout n’est pourtant pas clair pour autant, notamment pour les bitcoins issus d’activités de minage.

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Criminalité et droit pénal

Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté

Le Conseil constitutionnel estime qu’il n’est pas contraire à la Constitution d’obliger un suspect, sous menace de sanctions pénales, de remettre aux enquêteurs la clé de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit. Une décision qui fait autorité mais qui apparait pourtant pauvrement motivée.

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Criminalité et droit pénal

Un suspect doit-il fournir sa clé de déchiffrement ? Le Conseil constitutionnel va trancher

L’article 434-15-2 du code pénal contraint, sous menace de sanctions pénales, une personne suspectée dans le cadre d’une procédure pénale, à remettre aux enquêteurs la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit. La Cour de cassation se demande si cela porte atteinte au droit de ne pas faire de déclaration et à celui de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Bitcoin : les ICO au centre de la polémique

Alors que la Chine vient de les interdire et que les USA rêvent de les règlementer, les ICO (Initial Coin Offering) cartonnent sur Internet. 300 millions de dollars levés en quelques mois. Tandis que le patron de JPMorgan qualifie le bitcoin « d’escroquerie », le cours de la crypto-monnaie s’envole.

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Vie privée et données personnelles

Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler

Les chefs d’États de l’UE sont réunis à Bruxelles ces 22 et 23 juin. Ils se sont penchés sur les récents attentats et annoncent une vague de mesures qui visent plus spécifiquement les activités en ligne, les communications et les voyages. Les entreprises sont pointées du doigt. Le chiffrement est sur la sellette. La vie privée des citoyens va encore prendre un coup.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https

Le protocole https est bien connu : simple et relativement efficace, il protège la confidentialité d’un grand nombre d’échanges en ligne. Le déchiffrement est parfois souhaitable, par exemple au sein des entreprises. La CNIL s’intéresse à la pratique qu’elle veut encadrer.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

L’Europe remet à plat les règles en matière de signature électronique

Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).

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Vie privée et données personnelles

La loi Big Brother entre en vigueur en Belgique : quelles conséquences ?

Cette loi peut être qualifiée de « Loi Anti Internet » car elle frappe de plein fouet entre autres la protection de la vie privée et la confidentialité des données numérisées transitant par Internet, et met ainsi en péril les fondements d’une société démocratique dans ses principes constitutionnels les plus fondamentaux. Elle ébranle de manière totalement inédite par exemples le respect du secret des sources des journalistes et celui du secret professionnel des avocats ainsi que le respect des libertés de pensée et de religion.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.

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