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de août 2005 à août 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/08/2005
Au cours de ces derniers mois, le peer-to-peer est devenu un sujet de plus en plus présent dans l’actualité tant législative, judiciaire qu’économique et financière. La pratique du P2P se trouve en effet à la croisée de multiples enjeux. L’objet de la présente chronique est justement de reprendre certains des enjeux techniques et juridiques soulevés…
Publié le 11/05/2005
En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…
Publié le 05/05/2005
Ce texte consacré aux devoirs et responsabilités des intermédiaires de l’internet a été présenté au séminaire Juritic (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur) le 4 mars 2005. Bien qu’il soit signé par une juriste de l’opérateur historique, il n’engage évidemment pas ce dernier. L’analyse se réfère également à la position de l’ISPA Belgique.…
Publié le 16/04/2005
La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l’importance de la détermination de la responsabilité des entrepreneurs de réseaux en cas de panne ou de dysfonctionnement de leurs infrastructures. La jurisprudence de l’année 2004 écoulée a marqué un tournant à cet égard. En effet,…
Publié le 06/01/2005
L’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) introduit un nouveau régime de responsabilité pour les vendeurs à distance : « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par…
Publié le 14/12/2004
Dans une précédente actualité, nous avions relevé dans la future loi-programme les changements au niveau du droit des sociétés, permettant le recours intensif aux nouvelles technologies en matière de convocation des assemblées générales. Le lecteur (très) attentif aura en outre remarqué que la même loi-programme contient un article 322 visant à modifier la loi du…
Publié le 04/11/2004
An interesting bill has been introduced recently in the US Congress. The Inducing Infringement of Copyrights Act recognizes liability for the “intentional inducement” of copyright. The main targets are the providers of p2p services. Background Pursuant US copyright law p2p service providers do not infringe copyrights directly, but they can be held liable for the…
Publié le 24/10/2004
En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème Circuit a contribué, d’une façon très remarquée, au débat actuel sur l’opportunité d’une réforme de la législation américaine du copyright en vue de renforcer la protection de ceux qui bénéficient de droits acquis sous…
Publié le 01/09/2004
Sans doutes l’affaire la plus médiatique au sujet d’Internet, elle oppose depuis quatre ans Yahoo ! à la LICRA et à l’UEJF devant les tribunaux français puis américains. Les magistrats américains viennent de décider, en appel, que les premiers juges ne pouvaient se déclarer compétents pour examiner la requête de Yahoo, en l’absence de toute…
Publié le 26/08/2004
On August 19 the appeal on the (in)famous Grokster case of the District Court of California (April 25, 2003) has been filed. The Court of Appeal was to decide on the alleged liability of p2p software distributors. Regarding the contributory copyright infringement claim, the Court ruled, as p2p software is capable of substantial noninfringing uses,…
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