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de juin 2007 à novembre 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 03/06/2007
A l’occasion de la sortie d’un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la facture électronique en Belgique, et aborderons ensuite le droit français.
Publié le 03/05/2007
Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en euros est né ! Les pessimistes diront qu’il était temps. Certes : malgré la création du marché unique en 1992 puis le lancement de l’euro en 1999, il aura fallu…
Publié le 27/03/2007
On n’osait plus y croire mais cette fois, c’est fait ! Les ministres des finances réunis au sein du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) ont atteint ce 27 mars à l’unanimité, un consensus sur la proposition de directive sur les services de paiement (PSD). Avec plus d’un an de retard, ce texte crucial…
Publié le 21/02/2007
L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici 2008 si l’on veut lancer le SEPA à temps, risque fort d’être retardée faute de consensus sur la question. En effet, de nombreux points de désaccord subsistent encore entre Etats. Ainsi, le Sénat,…
Publié le 06/10/2005
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur lequel un mineur a téléchargé moyennant paiement des vidéos pornographiques. L’on sait que les intermédiaires situés en France sont régulièrement poursuivis : il s’agit parfois de l’hébergeur, parfois du fournisseur d’accès ou, lorsqu’un…
Publié le 12/06/2005
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l’ordonnance relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui transpose les dispositions de nature législative de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation…
Publié le 28/03/2005
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert électronique de fonds. On sait que cette loi, dont le champ d’application est large (dans la lignée de la recommandation européenne 97/7 sur ce sujet), crée un régime de…
Publié le 15/02/2005
Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y croire. Il en va de même du cadre juridique des paiements électroniques : à peine adapté à l’internet via PC, il lance de nouveaux…
Publié le 30/11/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones portables ne se limitent en effet plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services…
Publié le 21/11/2004
Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent un rôle central, notamment parce qu’elles sont largement utilisées hors-ligne et qu’il y a donc une propension naturelle à élargir leur utilisation sur l’internet. Mais de la coupe aux lèvres, il…
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