Actualités classées dans la catégorie
Noms de domaines, liens HTML et metatags

de avril 2004 à avril 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 22/04/2004

Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 11/03/2004

La Belgique récupère le nom de domaine « belgique.be » réservé par une société commerciale étrangère

Que n’aura-t-on glosé sur les règles d’attribution des noms de domaine en Belgique. Jadis connu pour être l’un des pays les plus sévères dans ses critères d’enregistrement, DNS a libéralisé totalement l’attribution fin 2000. Cela a « boosté » les noms « .be », mais du même coup tous les abus étaient possibles. Une société hollandaise avait même réussi…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/02/2004

3 nouveaux dossiers en ligne : le spam, le cybersquatting et la vie privée dans les communications électroniques

Voici un joli tir groupé : trois nouveaux dossiers consacrés à des sujets d’actualité : un mémoire sur le spam un mémoire sur le cybersquatting du même auteur un article de fond sur la vie privée dans les communications électroniques Que de bonnes lectures en perspective !

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/11/2003

La protection des noms de domaine en Chine

Parallèlement au développement de l’Internet en Chine (selon le dernier “Statistical Survey Report on the Internet Development in China” publié par le CNNIC en juillet dernier, le nombre d’utilisateurs était de 68 millions et le nombre de noms de domaine terminés par « .cn » de 250.651 au 30 juin 2003.), le nombre d’affaires de…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 04/11/2003

Célébrités et noms de domaine : synthèse de la jurisprudence de l’OMPI

En août dernier, le guide de l’UDRP (Uniform Domain Name Resolution Procedure) a été complété ( UDRP opinion guide). En plus de questions de procédure, le Guide examine : (i) les éléments nécessaires pour établir des droits de marque, (ii) quelles activités constituent des activités de « mauvaise foi » et (iii) la nature des…

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Publié le 14/09/2003

La Belgique adopte une loi sur l’enregistrement abusif des noms de domaine « .be »

La loi du 26 juin 2003, relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine « .be », a été puibliée par le Moniteur de ce 9 septembre. Elle a pour objectif de donner une protection accrue aux noms de domaine « .be » et de lutter contre les enregistrements abusifs. Définition de l’enregistrement abusif Mais…

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Publié le 08/09/2003

Nouveau dossier : la gestion des noms de domaine en Suède

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la gestion des noms de domaine en Suède. En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID,…

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Publié le 17/08/2003

Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherche : derniers développements

Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du…

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Publié le 05/06/2003

La Commission a désigné l’entité chargée de gérer le « .eu » : tout sera opérationnel fin 2003

La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD) « .eu ». Le suffixe « .eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de « .org » ou « .com ».…

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Publié le 06/04/2003

Commentaire sur le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine

Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine. Le texte est en ce moment au Sénat pour discussion. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que ce projet de loi, déposé le 26 janvier 2001, soit adopté…

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Nouveau dossier en ligne : commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

La Belgique récupère le nom de domaine « belgique.be » réservé par une société commerciale étrangère

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