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de juillet 1998 à avril 1997 — « Page précédente
Publié le 03/07/1998
Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…
Publié le 31/03/1998
Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…
Publié le 31/03/1998
L’imagination des pirates informatiques de tout poil ne connaît pas de limite. Signalons notamment les faits suivants :En 1997, 2 des 250 postes diplomatiques américains à l’étranger ont été victimes d’intrusions perpétrées à l’aide de matériel « end user » vendu librement dans le commerce. Le département d’Etat US a interrompu le fonctionnement d’une partie du dispositif…
Publié le 22/11/1997
Le journal portugais Semanario economico rapporte que plusieurs clients d’une banque ont vu leur compte bancaire débité d’achats importants effectués à Tokyo, alors qu’ils ont pu prouver qu’ils étaient au Portugal au même moment.Le journal explique que des pirates informatiques ont réussi à capter sur Internet les numéros de cartes de crédit et les utilisent…
Publié le 29/08/1997
Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile. Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir…
Publié le 29/06/1997
Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…
Publié le 28/05/1997
La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.
Publié le 14/04/1997
Le rapport final du MAPI(Movement Against Pedophilia on Internet) est disponible en ligne.Le rapport semble partir de l’idée que la fin justifie les moyens, et préconise parfois des solutions qui nous semblent trop radicales ou difficilement défendables sur un plan juridique. Nous saluons toutefois cette initiative qui a le mérite de jeter un pavé dans…
Publié le 14/04/1997
Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…
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