Responsabilité sur Internet – Suisse

Publié le 29/08/1997 par Etienne Wery - 10 vues

Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile. Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir…

Le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné à 15 mois de prison avec sursis une résidente américaine prévenue d’avoir envoyé en Suisse via e-mail 5 photos à caractère pédophile.

Certes l’e-mail est protégé constitutionnellement au titre de correspondance, mais la détention d’images pédophiles est une délit. Or, pour envoyer, il faut forcément d’abord détenir …

A retenir également le fait que le juge a statué alors que la prévenue américaine ne se trouvait pas en Suisse lors des audiences : la compétence était fondée sur base du lieu de réception de l’information illicite.

Nous avouons ne pas être entièrement convaincus par cette approche : elle est dangereuse (risque de dérapage dans des pays peu respectueux des droits de l’homme ou de la défense) et pas toujours solide juridiquement (ainsi, si la condamnation se fonde sur la détention avant l’envoi, c’est logiquement le juge du lieu de détention de l’information qui devrait être saisi).