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de décembre 1998 à novembre 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/12/1998
Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés « Les visions cornues de l’holocauste » en violation de la loi anti-racisme. Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web. Deux éléments méritent d’être signalés.…
Publié le 12/10/1998
L’édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l’adoption d’un projet de loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels sur le net.Le texte adopté à l’unanimité par la chambre des représentants américaine prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans pour punir la sollicitation sur Internet de mineurs à des fins sexuelles…
Publié le 09/08/1998
Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains…
Publié le 03/07/1998
TrueSecure, une entreprise de sécurité informatique américaine détenue par la International Computer Security Association (ICSA) annonce qu’elle versera 20.000 dollars par incident à ses clients faisant l’objet d’attaques informatiques, avec un plafond annuel de 250.000 dollars.A notre connaissance cette couverture est la première du genre.D’un bon outil de promotion, arrivera-t-on à une police d’assurance standard…
Publié le 03/07/1998
Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…
Publié le 03/07/1998
Un projet de loi n° C-424 visant à interdire l’accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants a été soumis en première lecture le 11 juin 1998 au parlement canadien (http://parl30.parl.gc.ca/36/main-f.htm – texte du projet en ligne).Le projet prévoit un système de permis préalable et révocable pour les entreprises souhaitant…
Publié le 03/07/1998
Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d’amende par un tribunal de Munich. Il comparaissait pour diffusion de messages à caractère pédophile, zoophile et violent.L’affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes ont forcé Compuserve à sélectionner les informations accessibles en…
Publié le 31/03/1998
Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…
Publié le 31/03/1998
L’imagination des pirates informatiques de tout poil ne connaît pas de limite. Signalons notamment les faits suivants :En 1997, 2 des 250 postes diplomatiques américains à l’étranger ont été victimes d’intrusions perpétrées à l’aide de matériel « end user » vendu librement dans le commerce. Le département d’Etat US a interrompu le fonctionnement d’une partie du dispositif…
Publié le 22/11/1997
Le journal portugais Semanario economico rapporte que plusieurs clients d’une banque ont vu leur compte bancaire débité d’achats importants effectués à Tokyo, alors qu’ils ont pu prouver qu’ils étaient au Portugal au même moment.Le journal explique que des pirates informatiques ont réussi à capter sur Internet les numéros de cartes de crédit et les utilisent…
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