Casinos virtuels : des compagnies de cartes de crédit poursuivies
Publié le 14/07/1999 par Thibault Verbiest - 51 vues
Selon ZDNet, plusieurs actions collectives (« class actions ») ont été intentées en juin contre des banques et des compagnies de cartes de crédit (Master Card et Visa USA), devant un tribunal californien, par des joueurs et parieurs sur Internet, incapables de rembourser leurs dettes de jeu. Les organismes financiers poursuivis sont accusés de violer…
Selon ZDNet, plusieurs actions collectives (« class actions ») ont été intentées en juin contre des banques et des compagnies de cartes de crédit (Master Card et Visa USA), devant un tribunal californien, par des joueurs et parieurs sur Internet, incapables de rembourser leurs dettes de jeu.
Les organismes financiers poursuivis sont accusés de violer le “Wire Act”, législation fédérale américaine qui prohibe les paris sportifs par voie téléphonique, ainsi que certaines lois étatiques, notamment californiennes, en vertu desquelles les dettes de jeu ne peuvent être recouvrées (équivalent de l’exception de jeu consacrée par les articles 1965 et suivants du Code civil).
En choisissant l’action collective, les plaignants tentent d’obtenir du tribunal non seulement l’annulation de leurs dettes, mais également la condamnation des organismes financiers à rembourser toutes les “dettes de jeu” payées depuis les 6 dernières années, soit quelque dizaines de millions de dollars….
Si le tribunal faisait droit à pareilles demandes, nul doute que l’industrie, en plein essor, des jeux de hasard et paris sportifs sur Internet, communément appelés “casinos virtuels”, serait sérieusement ébranlée, dans la mesure où, dans 90% des cas, les mises des joueurs sont payées par cartes de crédit.
Cette affaire s’inscrit dans un climat répressif qui a cours actuellement aux Etats-Unis, où des poursuites pénales ont déjà été intentées contre des opérateurs de casinos virtuels et où un projet de loi fédéral est en passe d’être adopté, dont l’intitulé parle de lui-même : “Internet Gambling Prohibition Act”.
Pour plus d’informations sur cette problématique, voir notre article “Les casinos virtuels : une nouvelle cybercriminalité ?”, publié sur le site de Legalis.net.