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de mars 2000 à septembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 05/03/2000
Les faits Serge Humpich est un personnage énigmatique. Probablement informaticien de génie, il prétend avoir percé l’algorithme de la célèbre Carte Bleue française (première carte à puce de paiement en France). Il s’est présenté un jour par avocat interposé au consortium de banques qui gère la Carte Bleue – le GIE Carte Bleue – avec…
Publié le 14/01/2000
Le Journal officiel des Communautés européennes du 16 décembre 1999 (J.O.C.E., 16 décembre 1999, C 362/06) publie une Initiative de la République d’Autriche en vue de l’adoption d’une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.Par cette initiative, l’Autriche propose au Conseil d’adopter une décision visant à empêcher la production, le…
Publié le 12/01/2000
Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de police judiciaire et ancien candidat sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles-Villes pour avoir tenu des propos racistes dans divers groupes de discussion (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés…
Publié le 04/01/2000
Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d’appel en Belgique) a acquitté le directeur de Compuserve Gmbh, Monsieur Felix Somm, pour avoir fourni accès à du contenu pédophile.Pour rappel, Mr Somm était inculpé d’avoir, par la fourniture d’accès au serveur news de Compuserve Inc., facilité la consultation de…
Publié le 05/12/1999
Le 21 octobre, nous signalions que deux avant-projets de loi avaient été adoptés par le conseil des ministres, dont celui relatif à la criminalité informatique. L’avant-projet a suivi son parcours législatif et a été déposé ce 3 novembre devant la Chambre des Représentants. Préalablement, il avait été soumis au Conseil d’Etat, qui n’a pas manqué…
Publié le 19/11/1999
Article paru le 18 novembre 1999 dans L’Echo (chronique « droit & multimédia ») Lorsqu’il est question de criminalité informatique, il convient de ne pas confondre les situations dans lesquelles l’informatique est utilisée comme moyen de commettre des délits classiques et les cas où l’informatique est le but même de la criminalité. Ce n’est que dans cette…
Publié le 18/11/1999
Selon le site de la BBC, la « pop star » Gary Glitter a été condamnée le 12 novembre dernier par un tribunal britannique à quatre mois de prison ferme pour avoir téléchargé sur le Web, entre janvier et novembre 1997, plus de 4.000 photographies pornographiques représentant des enfants maltraités. Le chanteur avait été dénoncé…
Publié le 27/10/1999
Nous avons évoqué dans notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » disponible sur Juriscom la décision du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999 qui a condamné un internaute à 10 000 FF d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un forum de discussion, géré par…
Publié le 20/10/1999
Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très « branché ». Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi. Le premier concerne la criminalité informatique Le second concerne la signature électronique. Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la…
Publié le 02/09/1999
La State Supreme Court de l’Etat de New-York a rendu une décision intéressante en matière de casino virtuel off shore. Le fait que le premier procès de ce type ait eu lieu à New-York n’est pas indifférent. On sait que le procureur Eliot Spizer de cet Etat a été le premier à constituer au sein…
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