Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de janvier 2001 à juin 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 01/01/2001

Nouveau dossier en ligne : les casinos virtuels en droits français, belge et européen

Ce nouveau dossier est une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (loteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons…

Criminalité et droit pénal

Publié le 26/12/2000

Pour le TGI de Paris, les délits de presse sur l’internet sont imprescriptibles

Dans une lettre d’information, l’Association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression accuse une personne d’être un membre très violent du Front National. La lettre d’information, diffusée aux membres, est ensuite stockée sur le site web de l’association dans une sorte de bibliothèque virtuelle où elle est accessible à tout un chacun. La personne visée par…

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/12/2000

La convention internationale sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile

Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile. Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/11/2000

Jeux et loteries sur Internet : un vent de libéralisation souffle en Europe

Dans un jugement rendu le 14 juillet 2000, le Tribunal de Santa Maria Capua Vetere (Italie) a refusé de condamner une agence locale pour motif d’organisation illicite de paris publics sur évènements sportifs (art. 4 de la loi n° 401/89, qui prohibe l’organisation de paris publics non autorisés). Il s’agit de la première affaire de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/11/2000

Yahoo! (re)condamnée en référé : à problème complexe solution boîteuse

Ce 20 novembre, le président du TGI de Paris a rendu une décision très attendue dans la médiatique affaire « Yahoo! ». Historique du dossier et de la procédure Nous n’entrerons pas dans un historique détaillé de cette affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs analyses sur ce site (faites une recherche sur le mot-clef « Yahoo« ).…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/11/2000

Le gouvernement anglais déclare la guerre aux cybercriminels

Le gouvernement anglais est en guerre ! Et c’est lui qui le dit … Heureusement, la cible de cette colère n’est autre que les cybercriminels : pédophiles, maître-chanteurs spécialisés dans l’envoi de virus, hackers, spammers, pirates en tous genres … Tout ce que le réseau compte de criminels et d’excès seront traqués par la nouvelle…

Criminalité et droit pénal

Publié le 31/10/2000

La justice italienne inculpe 1.491 personnes pour pédophilie sur l’internet

La lutte contre la présence de contenus illicites sur l’internet progresse. Il y a quelques mois, les autorités italiennes ont réalisé le plus gros coup de filet jamais tenté dans la lutte contre la pédophilie sur l’internet. En collaboration avec de nombreuses polices nationales, elles ont saisi des milliers d’ordinateurs, fichiers, supports informatiques, … Cette…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2000

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/08/2000

La justice interrompt d’urgence la diffusion sur l’internet de listes de pédophiles

Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c’est le journal luxembourgeois « L’investigateur » qui annonce qu’il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/06/2000

GSM au volant : attention à l’amende

Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante : 8.4. Sauf si son véhicule est à…

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Pour le TGI de Paris, les délits de presse sur l’internet sont imprescriptibles

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Yahoo! (re)condamnée en référé : à problème complexe solution boîteuse

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La justice italienne inculpe 1.491 personnes pour pédophilie sur l’internet

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

La justice interrompt d’urgence la diffusion sur l’internet de listes de pédophiles

GSM au volant : attention à l’amende

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