Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 23/01/2020
Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?
L’utilisateur d’un logiciel qui prétend que celui-ci présente des défauts, peut-il le décompiler afin d’assurer la correction des erreurs alléguées ? La décompilation est-elle au contraire exclusivement réservée à la recherche de l’interopérabilité ? La Cour de justice de l’Union européenne sera amenée à trancher cette épineuse question qui présente un grand intérêt pratique.
