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de janvier 2020 à juillet 2012 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?

L’utilisateur d’un logiciel qui prétend que celui-ci présente des défauts, peut-il le décompiler afin d’assurer la correction des erreurs alléguées ? La décompilation est-elle au contraire exclusivement réservée à la recherche de l’interopérabilité ? La Cour de justice de l’Union européenne sera amenée à trancher cette épineuse question qui présente un grand intérêt pratique.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Revendre d’occasion un livre électronique ?

Un livre « papier » se revend, se prête, se partage. Une fois le support acquis, le propriétaire peut librement le céder (à condition de ne pas modifier ou copier le contenu). En est-il de même pour un livre électronique ? La justice vient de répondre par la négative. Elle l’avait pourtant admis pour un logiciel. Décryptage.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Logiciels d’occasion : nouveau revers pour les éditeurs

Dans la foulée de l’affaire Oracle, c’est à présent une société spécialisée dans la vente de logiciels d’occasion qui assigne un éditeur, et pas n’importe lequel (SAP), pour se plaindre des conditions contractuelles imposées par cet éditeur en vue de limiter la revente d’occasion. Le marché de l’occasion se développe de plus en plus.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La justice crée un nouveau marché : le logiciel d’occasion !

Tremblement de terre dans l’industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d’occasion ! Elle estime qu’un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente ».

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